C. LA DÉCOUVERTE TARDIVE D'UNE NOUVELLE PRIORITÉ : LA PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS
«
Après l'explosion de l'usine AZF à
Toulouse : la prévention des risques industriels est une
priorité nationale
» indique le communiqué de
presse du ministère de l'environnement en date du 1
er
octobre
2001.
Votre rapporteur spécial s'est penché sur les données
budgétaires pour vérifier si cette priorité était
conjoncturelle ou si elle avait bien constitué un axe de
prévention du ministère dans les années
précédentes.
Il n'a pu que constater, s'agissant des crédits votés, que la
prévention des risques industriels était
le « parent
pauvre »
des politiques menées par le
ministère : dans un contexte de très forte progression
générale du budget, les dotations relatives à la
prévention des risques industriels n'étaient, bien souvent, que
reconduites d'année en année.
Crédits votés pour la prévention des risques industriels (2000-2002)
|
En milliers d'euros |
2000 |
2001 |
2002 |
|
Titre III |
1.569 |
1.569 |
1.569 |
|
Titre IV (INERIS ; pour partie) |
16.420 |
18.007 |
19.209 |
|
Titre V (en autorisations de programme) |
1.326 |
1.326 |
869 |
|
Titre VI (en autorisations de programme) |
4.712 |
2.236 |
7.622 |
Source : ministère de l'environnement
En outre, en termes de consommation des crédits, on remarque que le
chapitre 57-20 article 50 « Etudes, acquisitions et travaux
d'investissement » affiche un taux de consommation relativement
faible : 53,4 % en 1999 et 65,1 % en 2001.
Si l'on considère également les emplois qui sont affectés
au contrôle des installations classées on s'aperçoit qu'ils
ont également moins profité que l'administration centrale des
créations d'emplois prévues pour l'ensemble du
ministère : la part relative des effectifs affectés dans les
DRIRE par rapport à l'effectif total du ministère a
régressé de plus de 39 % des effectifs totaux en 1998 à
moins de 36 % en 2001.
En outre, on peut s'étonner de la décision du gouvernement qui a
fait passer de 63 à 163 les créations de postes pour l'inspection
des installations classées (+ 159 % pour les créations de postes,
+ 19 % pour les effectifs de l'inspection des installations classées
inscrits au budget de l'environnement) suite à la catastrophe de
Toulouse :
les besoins initiaux étaient-ils à ce point
mal calibrés ?