22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Environnement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe ADNOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 5 : Aménagement du territoire et environnement : II. Environnement
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; ADNOT (Philippe), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 5 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- PREMIÈRE PARTIE
UNE PROGRESSION APPARENTE DE 6,3 % POUR 2002
- I. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SONT PRIVILÉGIÉES
- II. LE RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU MINISTÈRE CONSTITUE LA PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT
- A. RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU MINISTÈRE (213 MILLIONS D'EUROS, + 15 %)
- B. PETITE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES (118 MILLIONS D'EUROS, + 7 %)
- C. CHUTE DES CRÉDITS DE PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (33 MILLIONS D'EUROS, - 23 %)
- D. RECONDUCTION DES CRÉDITS DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES (397 MILLIONS D'EUROS, + 5 %)
- 1. La prévention des risques naturels (30 millions d'euros)1212 Dépenses ordinaires et autorisations de programme.
- 2. La prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles (5,6 millions d'euros)
- 3. La lutte contre le bruit (12,59 millions d'euros) et contre la pollution de l'air (23,3 millions d'euros)
- 4. Les dotations des établissements publics
- DEUXIÈME PARTIE
UN BUDGET-ALIBI : BEAUCOUP D'EFFETS D'ANNONCES, PEU DE RÉALISATIONS
- I. DES CRÉDITS SUR-ÉVALUÉS ET SOUS-CONSOMMÉS
- II. UN BILAN DÉCEVANT AU REGARD DES CRÉDITS VOTÉS
- A. LA PRIORITÉ N° 1 DU MINISTÈRE N'A PAS ÉTÉ L'ENVIRONNEMENT MAIS .... L'EMPLOI PUBLIC !
- B. LA RECENTRALISATION RAMPANTE DE LA POLITIQUE DE L'EAU
- C. LA DÉCOUVERTE TARDIVE D'UNE NOUVELLE PRIORITÉ : LA PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS
- D. LA POURSUITE DE « L'OPÉRATION VÉRITÉ » SUR LES CRÉDITS DE L'ADEME
- TROISIÈME PARTIE
LE GOUVERNEMENT N'EST PAS PARVENU À METTRE EN PLACE UNE FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE COHÉRENTE- CONCLUSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE- EXAMEN EN COMMISSION
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