PREMIÈRE PARTIE
UNE PROGRESSION APPARENTE DE 6,3 % POUR
2002
Les
crédits inscrits au budget de l'environnement pour 2002
représentent 761 millions d'euros, soit 0,29 % du budget
général de l'Etat. Ces crédits sont
en progression de
6,3 %
par rapport aux crédits votés en 2001.
Cette progression apparente de 6,3 % est largement supérieure
à la norme de progression de 2,2 %, affichée pour l'ensemble des
budgets civils de l'Etat en 2002.
Il s'agit de la deuxième plus
forte hausse de tous les fascicules budgétaires (après
l'aménagement du territoire, + 6,8 %).
Si l'on ajoute au budget
stricto sensu
les montants reçus au
titre du « fonds national de solidarité pour l'eau »
(FNSE), les moyens du ministère de l'environnement atteignent en 2002
844 millions d'euros, soit une
augmentation de plus de 7,5 %
par rapport
à 2001.
Evolution des crédits votés au budget de l'environnement (1995-2002)
(en millions d'euros)
|
|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
Budget
|
268 |
268
|
285
|
288
|
603
|
656
|
716
|
761
|
|
Fonds de concours ou compte spécial du Trésor |
- |
- |
17 |
17 |
38 |
76 |
76 |
83 |
|
TOTAL |
268 |
268 |
302 |
305 |
641 |
732 |
784 |
844 |
Source : ministère de l'environnement
Ces fortes évolutions depuis 1999 des crédits à la
disposition du ministère de l'environnement traduisent la volonté
du gouvernement de faire apparaître l'environnement comme l'une de ses
priorités. Ces évolutions ont été d'autant plus
faciles à afficher que le budget de l'environnement a
bénéficié tout au long de la législature
d'importants transferts budgétaires.
Ainsi, si les
modifications de périmètre
dans le budget de
l'environnement pour 2002 sont moins importantes que les années
antérieures, il faut toutefois en mentionner deux :
1- le transfert, en provenance du budget de la santé et de la
solidarité, des crédits de l'ancien office de protection des
rayons ionisants (OPRI, 14 millions d'euros) ;
2- et, dans une moindre mesure, le transfert, en provenance du budget de
l'industrie, des crédits (760.000 euros) et des emplois (14 emplois soit
432.000 euros) relatifs à la gestion du principal immeuble de
l'administration centrale du ministère.
A périmètre constant, l'augmentation du budget est donc
ramenée à 4,1 % par rapport à 2001.
Les annonces du Premier ministre
A la
suite de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en septembre 2001, le
Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures. Ces annonces
ont été concrétisées dans le budget pour 2002 par
des amendements du gouvernement présentés à l'occasion de
l'examen du présent projet de loi de finances en première lecture
à l'Assemblée nationale :
- 100 postes en DRIRE seront créés pour renforcer les effectifs
dédiés à la politique d'inspection des installations
classées (4,6 millions d'euros) ;
- l'INERIS
1(
*
)
verra ses
moyens renforcés en crédits et en effectifs afin de
développement ses capacités d'expertise (2,3 millions d'euros en
dépenses ordinaires ; 0,6 million d'euros en crédits de
paiement ; 2 millions d'euros en autorisations de programme) ;
- des commissions locales sur les risques technologiques seront
créées ou renforcées afin de permettre l'information des
populations locales et de mener des contre-expertises (0,8 million d'euros).
Par ailleurs, à la suite du débat national lancé par le
Premier ministre, le gouvernement envisage de déposer un projet de loi
qui instaurera des plans de prévention des risques technologiques sur le
modèle des plans de prévention des risques naturels existants.
Les crédits nécessaires à la mise en place, prévue
sur trois ans, de ces plans, sont intégrés dans le projet de loi
de finances rectificative pour 2001 à hauteur de 3,81 millions d'euros.
Ces annonces, d'un coût total d'environ 8 millions d'euros,
porteraient la progression affichée du budget de l'environnement
à 7,4 %.