CONCLUSION
Tout au
long de la législature, le budget de l'environnement a été
considéré comme « prioritaire ».
La conduite d'une telle politique « prioritaire » par le
gouvernement est inquiétante : elle semble n'avoir été
prioritaire que dans les annonces de hausses de crédits et les
créations d'emplois.
Quelles ont été les réalisations du gouvernement en
matière d'environnement sur cette période de cinq ans ?
Les indicateurs d'objectifs et de résultats qui font leur apparition
cette année dans le « bleu budgétaire »
permettent d'évaluer certains résultats quantifiables des
politiques menées. Votre rapporteur spécial salue l'introduction
de ces indicateurs qui constituent une information intéressante.
Toutefois, et même si ce n'est pas le cas pour tous, certains de ces
indicateurs démontrent
un dynamisme tout relatif avec des
progressions minimes des objectifs depuis 1999, les « sauts
quantitatifs » étant repoussés à la prochaine
législature.
Quelques indicateurs de résultats et d'objectifs peu dynamiques
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1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2004 |
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Départements couverts par les conservatoires botaniques nationaux |
76 |
76 |
76 |
95 |
98 |
|
Hectares protégés dans les zones centrales des parcs nationaux |
371.246 |
371.246 |
371.246 |
371.246 |
520.000 |
|
Hectares protégés par le conservatoire du littoral |
60.000 |
60.600 |
60.600 |
65.000 |
70.000 |
|
Capteurs de la qualité de l'air installés (objectif : 4000) |
2200 |
2200 |
2300 |
2400 |
3000 |
|
Plans de protection de l'atmosphère approuvés (objectif : 30) |
0 |
0 |
0 |
1 |
30 |
|
Arrêtés complémentaires relatifs aux installations classées (objectif : 5.700) |
2.800 |
3.200 |
3.200 |
3.300 |
4.500 |
|
Inspections des installations classées (objectif : 45.000) |
30.000 |
33.000 |
33.000 |
33.000 |
45.000 |
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Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (objectif : 24) |
8 |
11 |
11 |
13 |
22 |
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Commissions locales d'information et de surveillance (objectif : 1.000) |
210 |
294 |
316 |
316 |
|
Source : projet de loi de finances pour 2002 et
compte-rendu
de gestion budgétaire 2000
La TGAP finance les 35 heures, la prévention des risques industriels est
redécouverte par le gouvernement quand une usine explose, le projet de
loi sur l'eau ne connaîtra peut-être pas même une
première lecture avant la fin de la session, etc.
Le budget de l'environnement a été multiplié par trois
pendant la législature mais les actions environnementales n'ont pas
été trois fois plus efficaces, loin s'en faut.