III. LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ ET REMISES DE DÉBETS
Les
crédits pour décharges de responsabilité et remises de
débets, dont le montant s'élève à
75 millions
d'euros
(491,97 millions de francs), soit une
diminution de 1,6 %
,
se répartissent en :
- 45 millions d'euros au titre des débets des comptables publics de
l'Etat et des régisseurs de recettes ou d'avances de l'Etat ;
- et 30 millions d'euros au titre des débets des particuliers envers
l'Etat.
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Les dépenses en atténuation de recettes ont connu l'évolution suivante depuis 1999 :
