Projet de loi de finances pour 2002 : Charges communes

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 7 : Charges communes

FRÉVILLE (Yves)

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 7 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE PREMIER
  
  GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT
  • I. LA DETTE ET LA CHARGE DE LA DETTE
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE
    • B. LA BAISSE DES TAUX FREINE L'AUGMENTATION DE LA CHARGE DE LA DETTE
      • 1. Les crédits consacrés aux charges d'intérêt
      • 2. Les hypothèses de taux d'intérêt
      • 3. Quasi-stabilité de la charge de la dette entre la loi de finances initiale et l'exécution
  • II. PRÉSENTATION DU PROGRAMME « GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
    • A. ASSURER LA SOLVABILITÉ DE L'ÉTAT
    • B. GÉRER AU MOINDRE COÛT LA DETTE DE L'ÉTAT
• CHAPITRE DEUX
  
  DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL
  • I. LES PROVISIONS POUR DÉPENSES DE PERSONNEL
  • II. LES DÉPENSES DE PENSIONS
    • A. LES CHARGES DE PENSIONS DES DIFFÉRENTS MINISTÈRES
    • B. LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT À L'ÉQUILIBRE DÉMOGRAPHIQUE DU RÉGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DE LA DÉFENSE ET DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ÉTAT
  • III. LES DÉPENSES DE CHARGES SOCIALES
• CHAPITRE TROIS
  
  POUVOIRS PUBLICS
• CHAPITRE QUATRE
  
  INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
  • I. LES DÉPENSES DE GARANTIE
  • II. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITÉS
  • III. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
  • IV. LES VERSEMENTS À DIVERS RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
  • V. LES AIDES EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
  • VI. LA MAJORATION DES RENTES VIAGÈRES
  • VII. LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSÉS ET HÉMOPHILES
• CHAPITRE CINQ
  
  INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
  • I. LES FRAIS DE GESTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
  • II. LES DÉPENSES ÉVENTUELLES ET ACCIDENTELLES
  • III. LES AIDES DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    • A. LE FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION
    • B. PLAN D'URGENCE EN FAVEUR DES LYCÉES
  • IV. LES INTERVENTIONS DIVERSES
    • A. INDEMNISATION CONSÉCUTIVE AU NAUFRAGE DE L'ÉRIKA
    • B. PARTICIPATION DE LA FRANCE AU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT
• CHAPITRE SIX
  
  LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES
  • I. LES DÉGRÈVEMENTS ET REMBOURSEMENTS D'IMPÔTS
    • A. LES CONTRIBUTIONS DIRECTES
      • 1. La prévision pour 2002
      • 2. Rappel des causes des grandes évolutions constatées depuis le début de la législature pour les contributions directes au profit des collectivités locales
    • B. LES REMBOURSEMENTS SUR PRODUITS INDIRECTS
  • II. LES FRAIS DE POURSUITES ET DE CONTENTIEUX
  • III. LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ ET REMISES DE DÉBETS
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE