22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Charges communes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yves FRÉVILLE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 7 : Charges communes
FRÉVILLE (Yves)
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 7 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE PREMIER
GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT- CHAPITRE DEUX
DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL- CHAPITRE TROIS
POUVOIRS PUBLICS- CHAPITRE QUATRE
INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
- I. LES DÉPENSES DE GARANTIE
- II. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITÉS
- III. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
- IV. LES VERSEMENTS À DIVERS RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
- V. LES AIDES EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
- VI. LA MAJORATION DES RENTES VIAGÈRES
- VII. LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSÉS ET HÉMOPHILES
- CHAPITRE CINQ
INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES- CHAPITRE SIX
LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES- EXAMEN EN COMMISSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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