Charges communes

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Charges communes ( rapport général - première lecture )

Par M. Yves FRÉVILLE
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 7 : Charges communes

FRÉVILLE (Yves)
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 7 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

PRINCIPALES OBSERVATIONS
AVANT-PROPOS
CHAPITRE PREMIER

GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT

I. LA DETTE ET LA CHARGE DE LA DETTE

A. L'ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE
B. LA BAISSE DES TAUX FREINE L'AUGMENTATION DE LA CHARGE DE LA DETTE

1. Les crédits consacrés aux charges d'intérêt
2. Les hypothèses de taux d'intérêt
3. Quasi-stabilité de la charge de la dette entre la loi de finances initiale et l'exécution

II. PRÉSENTATION DU PROGRAMME « GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »

A. ASSURER LA SOLVABILITÉ DE L'ÉTAT
B. GÉRER AU MOINDRE COÛT LA DETTE DE L'ÉTAT

CHAPITRE DEUX

DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL

I. LES PROVISIONS POUR DÉPENSES DE PERSONNEL
II. LES DÉPENSES DE PENSIONS

A. LES CHARGES DE PENSIONS DES DIFFÉRENTS MINISTÈRES
B. LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT À L'ÉQUILIBRE DÉMOGRAPHIQUE DU RÉGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DE LA DÉFENSE ET DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ÉTAT

III. LES DÉPENSES DE CHARGES SOCIALES

CHAPITRE TROIS

POUVOIRS PUBLICS
CHAPITRE QUATRE

INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

I. LES DÉPENSES DE GARANTIE
II. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITÉS
III. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
IV. LES VERSEMENTS À DIVERS RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
V. LES AIDES EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
VI. LA MAJORATION DES RENTES VIAGÈRES
VII. LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSÉS ET HÉMOPHILES

CHAPITRE CINQ

INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

I. LES FRAIS DE GESTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
II. LES DÉPENSES ÉVENTUELLES ET ACCIDENTELLES
III. LES AIDES DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES

A. LE FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION
B. PLAN D'URGENCE EN FAVEUR DES LYCÉES

IV. LES INTERVENTIONS DIVERSES

A. INDEMNISATION CONSÉCUTIVE AU NAUFRAGE DE L'ÉRIKA
B. PARTICIPATION DE LA FRANCE AU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

CHAPITRE SIX

LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES

I. LES DÉGRÈVEMENTS ET REMBOURSEMENTS D'IMPÔTS

A. LES CONTRIBUTIONS DIRECTES

1. La prévision pour 2002
2. Rappel des causes des grandes évolutions constatées depuis le début de la législature pour les contributions directes au profit des collectivités locales

B. LES REMBOURSEMENTS SUR PRODUITS INDIRECTS

II. LES FRAIS DE POURSUITES ET DE CONTENTIEUX
III. LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ ET REMISES DE DÉBETS

EXAMEN EN COMMISSION
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE

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