3. La progression de la « ressource PNB »

La montée en charge de la « ressource PNB » est la conséquence directe des réformes de 1994. Depuis 1999, elle est la première ressource propre du budget communautaire. La nouvelle décision ressources propres approuvée par le Conseil européen du 29 septembre 2000 a accentué cette prédominance. En 2002, la part de la « ressource PNB » devrait s'élever à 61,1 % et représenter à partir de 2004 près de 70 % des recettes du budget communautaire.

Votre rapporteur tient à saluer cette évolution qui tend à rapprocher les contributions des Etats membres de leurs capacités contributives.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page