Proposition de résolution sur le livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche

Rapport n° 152 (2001-2002) de M. Alain GÉRARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 décembre 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE À LA VEILLE D'UNE RÉFORME NÉCESSAIRE
    
    • A. ORIGINE ET PRINCIPES DE L'ACTUELLE POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP)
      
      • 1. La PCP : une des premières compétences communautaires exclusives
        
      • 2. Rappel des grands traits de la politique commune de la pêche
        
    • B. INSUFFISANCES DE LA PCP ANALYSÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LE « LIVRE VERT »
      
  • II. LE DÉBAT AUTOUR DES ORIENTATIONS DE LA RÉFORME DE LA PCP
    
    • A. LES SUJETS D'INTERROGATION
      
      • 1. Comment hiérarchiser les objectifs de la Politique commune de la Pêche ?
        
      • 2. Comment appréhender la dimension environnementale de la PCP ?
        
    • B. DES PISTES À APPROFONDIR
      
      • 1. Renforcer et améliorer la politique de conservation
        
      • 2. Rendre efficace et équitable la politique de contrôle
        
      • 3. Faire prévaloir les exigences de qualité et de sécurité sanitaire
        
    • C. DES MOTIFS D'INQUIÉTUDE
      
      • 1. Rompre avec la logique capacitaire de gestion de la flotte
        
      • 2. Prendre en compte la dimension sociale de la pêche
        
      • 3. Améliorer le réseau des accords de pêche sans occulter leur dimension commerciale
        
    • D. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
      
      • 1. La proposition de résolution
        
      • 2. La position de la commission des Affaires économiques
        
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
  
• TABLEAU COMPARATIF