Régime indemnitaire des conseillers généraux

(1er novembre 2001)



Population
(habitants)

Barème en vigueur
pour les conseillers généraux

Taux maximal
(en % de l'indice 1015)

Indemnité brute

en francs

en euros

Moins de 250.000

40

9.291

1.416,40

250.000 à moins de 500.000

50

11.613

1.770,39

500.000 à moins de 1 million

60

13.936

2.124,53

1 million à moins de 1,25 million

65

15.097

2.301,52

1,25 million et plus

70

16.259

2.478,67

Indice brut mensuel 1015 au 1 er novembre 2001 : 23.226,50 F

Président de conseil général :

- situation actuelle : indice 1015 majoré de 30 % : 30.194 F (4.603,05 €)

- barème adopté par le Sénat : indice 1015 majoré de 45 % : 33.678 F (5.134,18 €)

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