Projet de loi relative à une convention fiscale avec le Cameroun

Rapport n° 228 (2001-2002) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 février 2002

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• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA SITUATION INTÉRIEURE DU CAMEROUN ET LES RELATIONS BILATÉRALES AVEC LA FRANCE
    
    • A. LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Une démocratie fragile
        
      • 2. Les principaux défis politiques du pays
        
        • a) Un pays dépendant du bon vouloir du FMI et de la Banque mondiale
          
        • b) Un taux de criminalité élevé
          
        • c) Un pays miné par la corruption
          
      • 3. Une situation économique dramatique
        
        • a) Des atouts non négligeables
          
        • b) Un pays très dépendant de l'aide internationale
          
        • c) Les perspectives économiques : la lutte contre la pauvreté et la poursuite des réformes structurelles
          
    • B. LES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LE CAMEROUN ET LA FRANCE
      
      • 1. Des relations politiques étroites
        
      • 2. Coopération civile : l'implication financière de la France
        
      • 3. Une coopération militaire soucieuse de garantir la stabilité du pays
        
      • 4. Des relations économiques et commerciales privilégiées
        
  • II. L'AVENANT À LA CONVENTION FISCALE DU 21 OCTOBRE 1976
    
    • A. UNE DIFFÉRENCE D'INTERPRÉTATION SUR L'ARTICLE 20 DE LA CONVENTION OCDE RELATIF AUX REDEVANCES
      
      • 1. Une première tentative pour mettre fin à une divergence d'interprétation sur l'article relatif aux redevances
        
      • 2. Un différend persistant
        
    • B. LE NOUVEL AVENANT DU 28 OCTOBRE 1999
      
      • 1. Le nouveau compromis sur l'article relatif aux redevances
        
      • 2. Le toilettage de la convention de 1976
        
  • III. LE RETARD FRANÇAIS DANS LA PROCÉDURE REQUISE POUR L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION
    
• EXAMEN EN COMMISSION