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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

 

B. DES RELATIONS FRANCO-SÉNÉGALAISES EXCELLENTES

Les relations anciennes et chaleureuses entre nos deux pays ont été confirmées par le président Wade qui a effectué deux visites officielles en France depuis son élection (mai 2000, juin 2001).

La présence économique française au Sénégal est très forte. La France se place ainsi au premier rang des fournisseurs du Sénégal, même si sa part de marché tend à se réduire (32 % en 1998, 27 % en 2000). Les échanges commerciaux se soldent par un important excédent (368 millions d'euros en 2000), le plus élevé de la zone franc. Notre pays représente également le premier investisseur au Sénégal. Les entreprises françaises assurent plus de la moitié du chiffre d'affaires du secteur formel du pays. Le programme des privatisations pourrait offrir de nouvelles opportunités de renforcer cette présence (Vivendi pour la société nationale d'électricité, SNCF international et Bolloré pour le chemin de fer entre Dakar et Bamako).

Les investisseurs français demeurent confrontés à un contexte fiscal peu incitatif (les dérogations accordées aux entreprises locales sont en effet compensées par une « surtaxation » des sociétés étrangères) et une certaine insécurité juridique liée au fonctionnement du système judiciaire sénégalais.

La coopération bilatérale mobilise des moyens importants : 21,5 millions d'euros en 2002 pour la programmation de coopération destinée aux secteurs sociaux (éducation et formation, 40 %, santé, 30 %, développement rural, secteur institutionnel) ; 34 millions d'euros pour l'Agence française de développement consacrés aux secteurs de l'industrie, de l'énergie, de l'hydraulique urbaine et des infrastructures.

Dans le cadre de l'accord en matière de défense signé en 1974, la France dispose d'un millier de soldats environ sur ses bases de la presqu'île du Cap-Vert. Dans ce domaine, l'aide -l'une des plus importantes accordées aux pays de l'ex-champ- se décline autour de trois volets : la formation (avec 25 assistants militaires techniques, l'accueil d'une soixantaine de stagiaires militaires et, enfin, la formation sur place des cadres militaires et gendarmes au sein de trois écoles nationales à vocation régionale à Thiès et à Ouakam) ; la fourniture d'une aide annuelle de l'ordre de 8 millions d'euros ; l'association étroite du Sénégal au programme de renforcement des capacités africaines au maintien de la paix (RECAMP). Dans ce cadre, le Sénégal a été choisi pour servir de plate-forme logistique au déploiement éventuel de troupes.