Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français

Rapport n° 399 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 septembre 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES RELATIONS FERROVIAIRES FRANCO-SUISSES : LA NÉCESSITÉ D'UNE AMÉLIORATION
    
    • A. LA SITUATION ACTUELLE DES LIAISONS FERROVIAIRES FRANCO-SUISSES
      
      • 1. L'accès à Genève par le sud du Jura
        
      • 2. La traversée centrale du Jura
        
      • 3. L'accès nord à la Suisse par Bâle
        
    • B. UNE VOLONTÉ COMMUNE D'AMÉLIORATION
      
      • 1. Des performances moyennes
        
      • 2. Les enjeux d'une amélioration des liaisons ferroviaires
        
  • II. LA CONVENTION SUR LES RELATIONS FERROVIAIRES FRANCO-SUISSES ET SES PERSPECTIVES DE MISE EN oeUVRE
    
    • A. LE DISPOSITIF DE LA CONVENTION
      
      • 1. Les travaux d'amélioration envisagés
        
      • 2. Les objectifs de performance
        
      • 3. Le cadre général de la coopération franco-suisse
        
    • B. LES PERSPECTIVES DE MISE EN oeUVRE DE LA CONVENTION
      
      • 1. Les améliorations du réseau existant
        
      • 2. Les projets de lignes à grande vitesse ayant un impact sur les liaisons franco-suisses
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I-
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II -
  TRACÉ DE LA LIGNE PARIS-GENÈVE