D. L'AUDIOVISUEL PUBLIC EXTÉRIEUR : DES CHOIX PROVISOIRES, UNE REMISE À PLAT NÉCESSAIRE

Le ministère des affaires étrangères indique au sujet de l'action audiovisuelle extérieure qu'il se donne pour priorité « de préserver les conditions juridiques d'une présence internationale des programmes français et des opérateurs audiovisuels français (...) Les différents opérateurs audiovisuels soutenus par le ministère des affaires étrangères - Radio France Internationale (RFI), Canal France International (CFI) et TV5 (chaîne francophone en partenariat avec la Belgique, le Canada et la Suisse) - assurent donc cette mission de présence mondiale des programmes français. La modernisation de ces opérateurs constitue donc une priorité. L'aide aux bouquets satellitaires constitue un autre axe de développement de la présence française en assurant une montée en puissance des chaînes thématiques à l'international ».

Les crédits consacrés à l'aide audiovisuelle extérieure s'élèvent à 165 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2003, soit un montant en diminution de 1,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002, mais légèrement supérieur à l'exécution 2001 (163 millions d'euros en exécution pour l'année 2000, 164 millions d'euros en exécution pour 2001, 168 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2002, amputé cependant par le gel de crédits portant sur 4,2 millions d'euros, qui a annulé l'effet des mesures nouvelles votées en loi de finances).

Le ministère indique que « l'année 2002 doit être regardée comme une année de transition, marquée essentiellement par la réflexion lancée par les pouvoirs publics autour d'un nouveau projet de chaîne internationale d'information ». Par conséquent, le ministère indique que « dans l'attente des décisions qui devraient être prises (...) quant au projet de lancer une nouvelle chaîne d'information, probablement ciblée dans un premier temps sur le monde arabe, décisions qui devront se traduire financièrement par une mesure spécifique en faveur du ministère des affaires étrangères en loi de finances rectificative pour 2002, le projet de loi de finances pour 2003 ne reflète que très partiellement les ambitions de la politique audiovisuelle extérieure qui sera menée au cours du prochain exercice » .

Votre rapporteur souhaite qu'une réflexion globale soit engagée sur l'action audiovisuelle extérieure de la France. En effet, si les acteurs de cette politique ont été modernisés (numérisation des produits notamment) au cours des dernières années, il n'en reste pas moins que le dispositif français apparaît aujourd'hui dispersé, et manque de priorités clairement définies. A cet égard, la conclusion de contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et chacun des acteurs, définissant des moyens financiers sur une période pluriannuelle et assignant des priorités cohérentes en terme de cible, de zone géographique et de produit, doit être encouragée.

1. Radio France Internationale : des redéploiements indispensables

La dotation de Radio France internationale (RFI) augmente de 0,7 million d'euros (+  1 % par rapport à la LFI 2002), tandis que le financement dont elle bénéficie sur la redevance diminue de 0,44 million d'euros. La situation budgétaire de Radio France internationale est délicate, puisque son résultat net comptable pour 2001 montre un déficit de 1,49 million d'euros. Le ministère des affaires étrangères souligne que « à défaut d'un abondement de la dotation en redevance en loi de finances rectificative pour 2002, RFI sera donc contrainte en 2003 d'engager les redéploiements auxquels l'invitent les pouvoirs publics, et notamment le ministère des affaires étrangères 13 ( * ) , depuis plusieurs années ».

Il convient de rappeler que la négociation d'un contrat d'objectif et de moyen entre l'Etat et RFI n'a pas abouti, faute d'accord budgétaire entre les deux parties.

* 13 Le ministère des affaires étrangères souhaite que RFI s'engage dans un effort de redéploiement de certains de ces moyens (ondes courtes, langues) en direction des cibles prioritaires retenues par les pouvoirs publics (Afrique, monde arabo-musulman, Europe orientale et balkanique), dans un rapprochement avec Radio France pour ce qui concerne la production de programmes en français, et dans un processus d'amélioration de la productivité qui doit accompagner l'investissement très lourd que représente la généralisation des techniques numériques.

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