3. Les pensions des mineurs
a) L'absence de liens avec une politique industrielle
Pour des raisons, probablement historiques, dont la logique échappe à votre rapporteur, le chapitre 46-93 des crédits de l'industrie consacre :
- un article (10) au versement d' indemnités de chauffage et de logement (PCL) aux retraités des mines autres que de charbon (article 10) : pourquoi seulement ces prestations ? pourquoi, à partir du budget de l'industrie ? pourquoi les houillères ne sont-elles pas concernées ?
- un autre (20) a la prise en charge des pensions de retraite de base, des indemnités de raccordement (préretraites complémentaires) et des prestations de chauffage et de logement dues à des retraités anticipés et normaux et veuves de retraités de certaines mines ( hors houillères ) et ardoisières en activité ;
- une troisième (30) à la prise en charge et aux garanties de retraite des anciens agents français des établissements publics 44 ( * ) , offices et sociétés concessionnaires de services publics d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et d'outre-mer.
b) Des sommes non négligeables
Les sommes en cause ne sont pas négligeables.
En raison de reports et d'une diminution naturelle du nombre d'indemnisés, la dotation de l'article 10 du chapitre 46-93 n'est pas augmentée, malgré la fermeture, prévue à la mi-2003, des mines de potasse d'Alsace.
Celle de l'article 20, en revanche, est accrue, du fait de la mise en oeuvre d'un nouveau plan social pour les mines de Salsigne en 2003.
* 44 Mines et industries électriques et gazières.