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Projet de loi de finances pour 2003 : Tourisme

 

MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Les crédits du budget du tourisme ont été majorés à titre non reconductible de 398.000 euros.

La répartition de cette somme est la suivante :

- 328.000 euros sont affectés au chapitre 44-01 « Développement de l'économie touristique ». Cette somme sera répartie entre l'article 21 « Interventions stratégiques », à hauteur de 310.000 euros, et l'article 34 « Développement territorial du tourisme : autres opérations », à hauteur de 18.800 euros ;

- 70.000 euros sont affectés au chapitre 66-03 « Développement territorial du tourisme », et, en particulier, à l'article 20 « Programmes d'aménagement touristiques ».

Réunie le mardi 5 novembre 2002, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen des crédits de l'Équipement, des Transports et du Logement, V. Tourisme.

Au cours de cette séance, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du budget du tourisme.

Réunie à nouveau le jeudi 21 novembre 2002, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, ainsi que de l'article 71 relatif à la fixation des tarifs de la taxe d'aéroport. Elle a également adopté l'article 71 bis (nouveau) relatif au rapport sur le transport intermodal dans les Alpes, tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.