EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 5 novembre 2002 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a procédé à l' examen des crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : V. Tourisme , sur le rapport de Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial .
Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial , a déclaré que les crédits demandés au titre du tourisme pour 2003 s'élevaient à 75 millions d'euros, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au budget précédent, confirmant le ralentissement de la croissance des crédits amorcé l'an dernier.
Evoquant les dépenses ordinaires, elle a indiqué que les crédits du titre III s'élevaient à 22,4 millions, les charges de personnel diminuant de 3 %, l'augmentation de 6,3 % des moyens de fonctionnement s'expliquant par la hausse de 30 % de la dotation aux études. Concernant les dépenses d'intervention, dont le montant baisse de 8 % par rapport à 2002, elle a apporté les précisions suivantes.
Les crédits dévolus à l'Observatoire national du tourisme (ONT) diminueront de 8 %, de même que les moyens inscrits au titre des interventions publiques de l'État concernant les contrats de plan Etat-régions, qui enregistrent une baisse de 20 %. Les interventions stratégiques sont également touchées par une réduction de leurs crédits à hauteur de 30 %. Quant au développement territorial du tourisme, il se replie à 50 % des dotations. En revanche, les moyens de Maison de la France progressent de 2,3 %, s'établissant à 28,1 millions d'euros.
Abordant les dotations en capital de ce projet de budget, regroupées dans le chapitre 66-03 « développement territorial du tourisme », elle a indiqué qu'elles feraient l'objet d'une augmentation de 54 % en crédits de paiement et de 7,6 % en autorisations de programme.
Cette augmentation bénéficiera tout d'abord aux contrats Etats-régions, dont la dotation progresse de 53 % en crédits de paiement et 7,6 % en autorisations de programme. Quant au programme de consolidation des hébergements du tourisme social, ses dotations en crédits de paiement augmentent de 71 % alors que les autorisations de programme chutent de 10 %.
Mme Marie-Claude Beaudeau a estimé que le projet de budget était contrasté, mais ne permettait pas une relance suffisante pour reprendre une croissance pourtant jugée possible dans ce domaine.
Concernant Maison de la France, qui s'est installée dans de nouveaux pays comme la Russie, elle a estimé que les moyens devaient être réévalués. Par ailleurs, elle a déclaré que la situation des personnels, était en voie de règlement.
Concernant les contrats de plan, elle a expliqué la chute des crédits au titre IV, et sa forte hausse au titre VI, par le fait que les contrats entraient dans une phase de réalisation après l'achèvement des phases d'étude, qui sollicitent davantage le titre IV.
Elle s'est réjouie de l'effort fait pour promouvoir le tourisme social, avec une augmentation de 70 % des moyens dévolus à cette action, citant en particulier le programme de consolidation des hébergements de tourisme social.
Elle a estimé que la bourse solidarité-vacances devait permettre à davantage de Français de partir en vacances, rappelant que 40 % d'entre eux n'avaient pas accès à ce droit fondamental.
Elle a considéré que des progrès étaient possibles pour entreprendre une politique plus forte en faveur du tourisme dans un contexte où la nature des activités se diversifie et où toutes les régions sont amenées à bénéficier des retombées positives du tourisme, grâce à la redécouverte de sites dans les provinces françaises.
Elle a par ailleurs déclaré que la formation et le statut des personnels saisonniers doivent faire l'objet d'une politique plus volontariste.
Puis Mme Marie-Claude Beaudeau a suggéré quelques orientations susceptibles de donner un caractère plus conquérant à la politique du tourisme. Ne conviendrait-il pas de créer un document récapitulatif regroupant les différents crédits « tourisme » dans les différents ministères, s'est-elle interrogée ?
Par ailleurs, ne conviendrait-il pas d'apporter une aide nouvelle pour une meilleure coordination, concertation, mise en commun de moyens français et des professionnels face à la concurrence des voyagistes européens ou internationaux ?
Enfin, le moment n'est-il pas venu de concevoir un ministère du tourisme reprenant les responsabilités du secrétariat au tourisme en vue d'élargir à tous les secteurs d'activité des programmes novateurs ou renforcés ?
A la suite de son exposé, un court débat s'est engagé auquel ont participé, M. Jean Arthuis, président , M. Philippe Marini, rapporteur général, et M. Paul Loridant.
M. Jean Arthuis, président , s'est notamment demandé si les moyens consacrés aux études et à l'ingénierie touristique, dispersés entre l'Observatoire national du Tourisme (ONT) et l'Agence française d'ingénierie touristique (AFIT), ne pourraient être réorganisés, en vue d'opérer des synergies.
Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial , a répondu que cette question était au programme des réflexions qu'entend mener le secrétariat d'Etat au tourisme.
La situation actuelle des DOM-TOM a été jugée préoccupante par M. Paul Loridant , constat auquel ont abondé M. le président et Mme Marie-Claude Beaudeau.
La commission a alors décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits du tourisme .
Réunie à nouveau le jeudi 21 novembre 2002 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer , ainsi que de l' article 71 relatif à la fixation des tarifs de la taxe d'aéroport. Elle a également adopté l' article 71 bis (nouveau) relatif au rapport sur le transport intermodal dans les Alpes.