Projet de loi de finances pour 2003 : Jeunesse et enseignement scolaire

B. ANALYSE RÉTROSPECTIVE67 ( * )

Evolution du budget de l'enseignement scolaire depuis 1993

(en milliards d'euros)

	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	PLF 2003 ^68 ( * )
Budget de l'enseignement scolaire	36,9	38,3	40,0	41,4	42,3	43,6	45,5	47,0	50,6	52,7	53,9
Accroissement en %	6,61	3,84	4,34	4,16	1,5	3,15	4,13	3,46	7,63 ^69 ( * )	4,11	2,23
Budget de l'éducation nationale	42,9	44,4	46,4	48,4	49,4	51,0	53,2	55,0	59,2	61,4	62,7
Accroissement en %	7,31	3,48	4,43	4,27	2,14	3,14	4,3	3,3	7,51	3,85	2,1
Part du budget de l'enseignement scolaire dans le budget de l'Etat (en %)	17,3	17,3	17,6	17,6	17,7	18	18,4	18,3	19,4	19,8	19,6

Quoi qu'il en soit, la hausse des crédits destinés à l'enseignement scolaire marque une légère rupture par rapport à la tendance (+ 3 ½ % l'an en moyenne à structure constante) observée aussi bien lors de la législature 1997-2002, que sur la période 1995-1997.

Cette inflexion, qui s'explique par une rupture de tendance des effectifs, se confirme si l'on examine l'évolution des crédits de l'enseignement scolaire en volume : à prix constants, ces crédits pourraient progresser d'environ 1,3 % en 2003 ^{70 ( * )} , contre + 2,3 % par an en moyenne sur la période 1998-2002 et + 2,0 % l'an en moyenne sur la période 1995-1997.

Cette inflexion apparaît surtout plus nette si l'on rattache au budget de l'enseignement scolaire le coût des emplois-jeunes d'aides éducateurs (au nombre de 60.000 en février 2002, pour 70.000 postes autorisés) pris en charge par le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité, à hauteur de 757 millions d'euros en 2002.

Evolution du budget de l'enseignement scolaire et du coût des aides éducateurs sur la période 1996-2002

(en milliards d'euros)

	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Budget de l'enseignement scolaire (1)	41,6	42,3	43,6	45,5	47,0	50,6	52,7
Accroissement en %		1,5	3,15	4,13	3,46	2,82	4,11
Coût des aides éducateurs pris en charge par le ministère de l'emploi et de la solidarité (2)	0	0,09	0,54	0,77	0,91	0,79	0,76
Total (1) + (2)	41,6	42,4	44,1	46,3	47,9	51,4	53,4
Accroissement en %		1,7	4,2	4,8	3,7	2,6	4,0

En effet, la suppression de 20.000 postes d'aides éducateurs à compter du 1 ^er juillet 2003 représentera pour le ministère du travail, des affaires sociales et de la solidarité une économie de l'ordre de 150 millions d'euros en moitié d'année.

Si l'on en tient compte, la progression des dépenses d'enseignement scolaire ralentit nettement en 2003 ( à + 2,4 %), par rapport à la période 1998-2002 (environ + 3,8 % l'an à structure constante ^{71 ( * )} ).

Quoi qu'il en soit, on peut rappeler que cette progression des dépenses s'est accompagnée au cours de la précédente législature d'une baisse des effectifs de l'enseignement scolaire : entre la rentrée 1996-1997 et la rentrée 2001-2002, le nombre d'élèves s'est réduit de 185.000 (- 2,8 %) dans l'enseignement primaire et de 132.000 (- 2,2 %) dans l'enseignement secondaire.

Evolution des effectifs d'élèves dans les établissements du premier et du second degré

(Public + privé, France métropolitaine + DOM)

(en milliers)

Rentrée	1996	1997	1998	1999	2000	2001
1 ^er degré ^72 ( * )	6.721	6.650	6.606	6.572	6.549	6.536
2 ^nd degré	5.736	5.719	5.692	5.664	5.619	5.605
Enseignement post-baccalauréat	272	272	271	272	271	271
Total	12.729	12.641	12.570	12.508	12.439	12.411

Source : ministère de l'éducation nationale.

En revanche, selon les estimations et prévisions du ministère, le nombre d'élèves devrait être globalement stable (+ 0,2 %) entre la rentrée 2001 et la rentrée 2007 (+ 231.000 pour l'enseignement primaire, mais - 210.000 pour l'enseignement secondaire).

Prévision des effectifs d'élèves dans les établissements du premier et du second degré

(hors enseignement post-baccalauréat)

(Public + privé, France métropolitaine + DOM)

(en milliers)

Rentrée	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
1 ^er degré	6.536	6.531	6.571	6.637	6.697	6.741	6.767
2 ^nd degré	5.605	5.598	5.578	5.528	5.473	5.429	5.395
Total	12.141	12.128	12.149	12.165	12.170	12.170	12.162

Source : ministère de l'éducation nationale.

Au total, le ratio crédits de l'enseignement scolaire de l'année n ^{73 ( * )} (pensions comprises)/ effectifs de l'enseignement scolaire durant l'année scolaire s'achevant en année n devrait augmenter d'environ 1,4 % en 2003 en francs constants, contre + 3 % par an au cours de la précédente législature.

* ⁶⁷ Compte tenu du caractère récent du rattachement des crédits de la jeunesse à la section budgétaire, l'analyse rétrospective ne porte que sur les seuls crédits de l'enseignement scolaire.

* ⁶⁸ Hors agrégat « Jeunesse ».

* ⁶⁹ La progression apparente du budget de l'enseignement scolaire en 2001 (soit + 7,6 %) s'expliquait en fait aux deux-tiers (à hauteur de 2,277 milliards d'euros) par l'inscription au budget du ministère de l'Education nationale du financement des cotisations patronales d'assurance maladie des fonctionnaires du ministère, alors que cette opération faisait jusqu'à l'an 2000 l'objet d'un transfert en gestion à partir du budget des charges communes.

* ⁷⁰ Y compris l'impact prévisible de la revalorisation des rémunérations en décembre 2002.

* ⁷¹ A structure constante, le cumul du budget de l'enseignement scolaire et du coût des aides éducateurs pris en charge par le ministère de l'emploi et de la solidarité avait ainsi augmenté en valeur de plus de 20 % sur la législature 1997-2002, soit plus de 14 % à prix constants, absorbant plus du tiers de la progression du budget général de l'Etat en francs courants et près des quatre-cinquièmes de la progression du budget de l'Etat en francs constants.

* ⁷² Comme le relevait l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) dans une note de décembre 2001 « il convient [toutefois] d'être particulièrement prudent dans l'interprétation des données chiffrées [pour le premier degré] ». En effet, ces données, qui reposent traditionnellement sur un comptage manuel effectué par les directeurs d'école, « sont de plus en plus incertaines en raison de la grève administrative des directeurs d'école, relayée à la rentrée 2001 par un mouvement des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) ». L'IGAENR concluait « il paraît [pourtant] difficilement acceptable que l'éducation nationale, qui représente le premier budget du pays, ne soit pas en mesure de rendre compte de la réalité des effectifs qu'elle accueille ».

* ⁷³ Y compris le coût des aides éducateurs pris en charge par le ministère du travail, des affaires sociales et de la solidarité, et y compris la mesure de revalorisation du point de la fonction publique à partir de décembre 2002.