B. LE « PASSEPORT MOBILITÉ », UN PREMIER PAS

Le projet de loi de finances pour 2003 propose de consacrer 17,5 millions d'euros au financement d'un « passeport-mobilité », dont les caractéristiques ont été décrites plus haut.

Ce dispositif a été mis en application dès le 1 er septembre 2001.

Le gouvernement a indiqué à votre rapporteur que cette mesure n'était que la première étape d'un dispositif d'ensemble. Au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de Séville, en juillet 2002, la France a obtenu que les difficultés résultant de l'éloignement des habitants des régions ultrapériphériques soient désormais prises en compte dans l'élaboration des politiques communautaires en matière de transports.

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