Projet de loi de finances pour 2003 : Plan

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Claude HAUT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE DIMINUTION SENSIBLE EN 2003
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les crédits du titre III
        
      • 2. Les crédits du titre IV
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
      
  • II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN : DE « L'ARDENTE OBLIGATION » À LA RÉFLEXION PROSPECTIVE
      
      • 1. De nouvelles missions pour le Plan
        
      • 2. Des contributions essentielles au débat public
        
    • B. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UNE NOUVELLE IMPULSION QUI RESTE À RATIONALISER
      
      • 1. La multiplication des projets d'évaluation
        
      • 2. Des procédures perfectibles
        
    • C. LA PARTICIPATION À DE MULTIPLES TRAVAUX DE RÉFLEXION
      
    • D. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      
      • 1. Le rôle du Plan dans l'élaboration des schémas de services collectifs
        
      • 2. L'évaluation des contrats de plan Etat-régions : des résultats qui restent à améliorer
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATION APPORTÉE
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE