B. LE COÛT TOTAL DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
Dès lors, il semble nécessaire, pour une meilleure appréhension de l'évolution du coût de la politique de l'emploi, de reconstituer l'évolution d'un budget du travail qui aurait enregistré le coût de la compensation des exonérations prise en charge par le FOREC.
Le tableau suivant retrace cette évolution consolidée.
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en milliers d'euros |
2002 |
2003 |
évolution 2003 / 2002 |
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Lois de finances initiales |
16 753 779 |
15 718 993 |
-6,18% |
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FOREC (droits constatés) |
15 560 000 |
16 560 000 |
6,43% |
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Total |
32 313 779 |
32 278 993 |
-0,11% |
Il en ressort une quasi-stagnation (-0,11 %) des moyens mis en oeuvre , qui recouvre donc un double mouvement :
1°) une augmentation générale des moyens mis au service des dispositifs d'exonération de charges sociales, comme le montre le tableau suivant.
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en milliers d'euros |
2002 |
2003 |
évolution 2003 / 2002 |
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Total des exonérations prises en charge par le budget du travail (1) |
2 677 760 |
2 297 470 |
-14,20% |
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FOREC (droits constatés) |
15 560 000 |
16 560 000 |
6,43% |
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Total des exonération prises en charge par le budget du travail et le FOREC |
18 237 760 |
18 857 470 |
3,40% |
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(1) compte tenu de la part de l'ajustement opéré en loi de finances rectificative pour 2002 correspondant à un ajustement aux besoins (170 M€) |
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Cette augmentation recouvre elle-même deux mouvements contraires : une augmentation des ressources consacrées aux dispositifs généraux d'exonération pris en charge par le FOREC, et la diminution concomitante, mais d'une moindre ampleur, des moyens consacrés aux dispositifs spéciaux d'exonération pris en charge par le budget du travail ;
2°) en contrepartie, une diminution des moyens consacrés aux autres dispositifs de l'emploi (tableau suivant), essentiellement imputable à la baisse des moyens affectés aux dispositifs destinés aux publics prioritaires relevant du secteur non marchand (supra).
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en milliers d'euros |
2002 |
LFI 2003 |
évolution 2003 / 2002 |
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Budget du Travail (1) |
16 923 779 |
15 718 993 |
-7,12% |
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Total des exonérations prises en charge par le budget du travail (1) |
2 677 760 |
2 297 470 |
-14,20% |
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Budget du Travail hors prise en charge des exonérations |
14 246 019 |
13 421 523 |
-5,79% |
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(1) compte tenu de la part de l'ajustement opéré en loi de finances rectificative pour 2002 correspondant à un ajustement aux besoins (170 M€) |
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