III. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
Le troisième agrégat regroupe les actions consacrées à l'insertion professionnelle spécifique en faveur des jeunes, des publics en difficulté et des travailleurs handicapés.
Pour 2003, le montant des crédits alloués à ces actions s'élève à 6,378 milliards d'euros , en baisse de près de 17,6 % par rapport à l'année dernière. Ils représentent encore 40,6 % de l'ensemble des dépenses du budget du travail (46,2 % en 2002).
A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES
Ces crédits s'établissent à 3,105 milliards d'euros , en diminution de 8,7 % par rapport à 2002.
1. Les contrats « jeune en entreprise »
Créé par la loi n°202-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, il vise à y favoriser l'embauche des jeunes de 16 à 22 ans qui ont un niveau de formation inférieur au baccalauréat.
Contrat à durée indéterminée, il ouvre droit à une aide de l'Etat pendant 3 ans, sous la forme du versement à l'employeur d'une compensation forfaitaire de cotisations sociales à hauteur de 225 euros par mois, cumulable avec les allègements de charge existants. Cette aide est toutefois diminuée de moitié la troisième année. Entré rétroactivement en application le 1er juillet 2002, ce dispositif fait l'objet pour 2003 de la création d'une nouvelle ligne budgétaire, sur laquelle 200 millions d'euros sont inscrits dans la perspective de la prise en charge de 74.000 contrats en année pleine.
2. Le réseau d'accueil des jeunes et le programme TRACE5 ( * )
Le réseau d'accueil des jeunes est composé des missions locales et des permanences accueil-information-orientation (PAIO). Il est chargé de définir et de mettre en oeuvre des parcours personnalisés d'insertion au profit des jeunes en difficulté sociale ou professionnelle. Les subventions versées par l'Etat aux missions locales et PAIO progressent en 2003 de 2,3 %, s'établissant à 81,77 millions d'euros . Une restructuration est en cours, au terme de laquelle les PAIO doivent être regroupées en missions locales. Le programme TRACE , mis en place par la loi d'orientation du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, est un programme d'accompagnement personnalisé vers l'emploi d'une durée maximum de 18 mois en faveur des jeunes confrontés à de graves difficultés sociales ou familiales ou d'accès à l'emploi, et, en principe, sortis du système éducatif sans diplôme ou qualification (niveaux VI et V bis). La réalisation du programme est confiée aux missions locales et PAIO, mais aussi à des opérateurs externes.
Au titre de ces opérateurs, 11,71 millions d'euros sont prévus, montant en baisse de 36,2 % par rapport à la loi de finances pour 2002. Il s'agit d'un ajustement aux besoins, 14.000 jeunes devant être pris en charge tant en 2003 que, finalement, en 2002, année pour laquelle il en avait été prévu 20.000 à l'origine.
En 2002, le programme TRACE est devenu la principale mesure du nouveau programme de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le nombre de jeunes dans le dispositif devait être porté de 60.000 en 2001 à 120.000 à la fin de l'année 2002.
Dans ce cadre, il avait été créé une bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes inscrits dans un parcours TRACE, pouvant être attribuée pendant les périodes du parcours non rémunérées ni indemnisées au titre du chômage. Cette bourse permettait d'assurer des ressources d'un montant mensuel de 300 euros ; elle était versée dans la limite de 900 euros par semestre, et de 1.800 euros pour la totalité du parcours. Ce dernier dispositif n'a pas été reconduit pour 2003. Une dotation de 30,20 millions d'euros - en baisse de 60 % - est cependant inscrite afin d'assurer la prise en charge des bourses accordées au cours de l'année 2002.
* 5 Trajet d'accès à l'emploi