3. Les emplois-jeunes
Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit l'inscription de 2,781 milliards d'euros correspondant au financement du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » mis en place par la loi en faveur de l'emploi des jeunes du 16 octobre 1997. Ces crédits marquent une baisse de 13,6 % par rapport à 2002.
L'Etat fournit une aide par emploi égale à 80 % du SMIC charges sociales comprises - soit 15.924,55 euros au 1er juillet 2002 - pour des contrats de droit privé conclus avec des associations ou des collectivités locales, en vue de répondre à des besoins non satisfaits ou émergents. Cette aide de l'Etat atteint 100 % pour les jeunes recrutés directement par les ministères 6 ( * ) , dont 80 % sont normalement supportés par le budget du travail et 20 % par les budgets des ministères concernés.
Depuis son lancement, ce programme a concerné, au 30 juin dernier, 330.738 jeunes. Le gouvernement a désormais pour objectif d'accompagner l'extinction progressive de ce dispositif, qui résulte tout naturellement de la diminution des effectifs résultant de l'arrivée à leurs termes des aides forfaitaires de 5 ans se rapportant aux contrats conclus à partir de 1998.
Les mesures d'accompagnement sont les suivantes.
• Dans le secteur associatif (89.000 emplois au 31 avril 2002), des mesures de soutien transitoire, dont le coût est évalué à 50 millions d'euros, seront mises en place ; il s'agit :
de la possibilité d'étaler l'aide de cinq ans à huit ans afin d'acclimater les associations à la prise en charge financière des activités auxquelles ces emplois pourvoient ;
pour les associations créatrices de nouveaux services répondant à des besoins collectifs d'intérêt général, de conventions triennales non renouvelable apportant une prise en charge financière modulée de l'Etat ;
• dans les collectivités locales (63.000 emplois au 31 avril 2002), l'aide à la consolidation implique l'adaptation de cadres d'emploi de la fonction publique territoriale, en vue de laquelle les mesures réglementaires requises ont commencé d'être prises ;
• dans les ministères (89.000 emplois au total), l'insertion résulte surtout de l'ouverture de concours spécifiques.
En tout état de cause, le montant de l'aide par emploi sera désindexé par rapport au SMIC, tandis que la rémunération versée au jeune continuera naturellement à correspondre au montant réévalué du SMIC.
4. Les contrats emploi-ville
Étant considéré comme devant être relayé par le programme plus général des emplois jeunes 7 ( * ), le dispositif des emplois de ville a vu ses crédits régulièrement diminuer. Avec la sortie des derniers bénéficiaires, les crédits , qui s'établissaient encore à 6,71 millions d'euros en 2002, sont supprimés en 2003.
* 6 Les ministères concernés sont la justice, l'intérieur et l'éducation nationale.
* 7 A compter du 1 er janvier 1998, en application de l'article 114 de la loi de finances pour 1998, le dispositif a été supprimé, et il n'a plus été créé de nouveaux emplois-villes.