2. Moyens de fonctionnement : un état des lieux encore préoccupant malgré l'effort de rattrapage du projet de budget pour 2003

Anticipant la mise en oeuvre de la nouvelle loi de programmation, le présent projet de loi de finances met à juste titre l'accent sur la restauration de la disponibilité technique opérationnelle des matériels et, corrélativement, sur le redressement des indices d'activité des forces armées.

Le nouveau gouvernement estime, non sans raisons, qu'il est essentiel de fournir à une armée professionnelle les moyens de son action.

A cet égard, le retard pris dans l'équipement de nos forces est, sinon irrattrapable, du moins difficile à résorber.

Par suite des restrictions budgétaires, souvent d'autant plus gênantes que résultant de gels ou d'annulations, elles étaient imprévisibles, nos forces armées ont fonctionné au prix d'une usure anormale des matériels en service et de la multiplication de risques d'incidents.

En tout état de cause, cela s'est traduit par une indisponibilité accrue des matériels, soit au titre des réparations soit à celui des révisions.

Dès lors que les équipements sont fatigués, l'entretien exige une immobilisation croissante et s'accompagne nécessairement de la diminution de la disponibilité technique opérationnelle.

Au surplus, il devient parfois très difficile de se procurer des pièces de rechange, lorsque les matériels ont cessé depuis longtemps d'être vendus et que les sociétés, généralement des sous-traitants, n'existent plus. Tel est le cas des faisceaux torsiques des hélicoptères Gazelle, dont on s'est rendu compte, après deux incidents graves, qu'il fallait les remplacer et qu'ils n'étaient plus fabriqués.

En définitive, on va être obligé de maintenir en vie opérationnelle des équipements hors d'âge , alors même qu'il eût sans doute été plus rationnel d'en commander de nouveaux.

Aujourd'hui, il est a priori difficile de renoncer à des remises à niveaux coûteuses , sauf à risquer des ruptures capacitaires affectant gravement le caractère opérationnel de nos forces.

En ce qui concerne les taux d'activité , la France va rattraper les normes OTAN , sous cette réserve, que le fonctionnement en flux tendu de nos forces rende leur disponibilité incertaine dans l'hypothèse d'engagements multiples -y compris en France même pour l'accomplissement de ses missions de service public- ou de longue durée.

3. L'amélioration de la condition militaire : un mouvement poursuivi

Le précédent gouvernement a pris des mesures favorables à la condition militaire. Celles-ci étaient attendues et nécessaires. Le présent projet loi de finances en garantit le financement et les prolonge notamment pour les personnels civils.

Les militaires ont droit à la reconnaissance matérielle de leur engagement. Cette revalorisation est la condition de recrutement de qualité.

On ne peut dans le cas particulier de la Gendarmerie que se féliciter de l'effort qui a été entrepris pour la rénovation des logements.

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