Projet de loi de finances pour 2003 : Comptes spéciaux du Trésor

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Paul LORIDANT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• CHAPITRE PREMIER :
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. UNE CONTRIBUTION AU SOLDE GÉNÉRAL QUI S'AVÈRE FRAGILE
    
    • A. UNE CONTRIBUTION POSITIVE MAIS FRAGILE
      
    • B. RÉPARTITION DU SOLDE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR POUR 2003
      
    • C. L'EXÉCUTION 2001
      
  • II. PRÉSENTATION PAR CATÉGORIE DE COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
    
    • A. LES OPÉRATIONS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE EN AUGMENTATION
      
    • B. LA CATÉGORIE HÉTÉROGÈNE DES COMPTES DE COMMERCE
      
    • C. LES COMPTES DE PRÊTS TOUJOURS EN EXCÉDENT
      
    • D. UN NOUVEL EXCÉDENT DU COMPTE D'AVANCES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
      
    • E. UN COMPTE D'ÉMISSION DES MONNAIES MÉTALLIQUES EN DÉFICIT
      
• CHAPITRE II :
  
  DES COMPTES SPÉCIAUX À L'AVENIR INCERTAIN
  
  • I. L'IMPACT DE LA NOUVELLE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • A. LES COMPTES DE DROIT
      
    • B. LES RESTRICTIONS AU RÉGIME DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
      
    • C. QUEL AVENIR POUR LES COMPTES DE COMMERCE ?
      
  • II. DES DYSFONCTIONNEMENTS IMPORTANTS AU SEIN DE CERTAINS COMPTES SPÉCIAUX
    
    • A. LE POIDS ANORMAL DES REPORTS DU FONDS NATIONAL DE L'EAU, DU FONDS DE MODERNISATION DE LA PRESSE QUOTIDIENNE ET DU FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
      
    • B. LE COMPTE FRICASSÉE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE : LE 902-32
      
    • C. LE COMPTE 902-33 : UN COMPTE MORT-NÉ ?
      
• CHAPITRE III :
  
  LE COMPTE DE PRIVATISATION 902-24, UN SUPPORT BUDGÉTAIRE POUR QUELLE POLITIQUE ?
  
  • I. QUELLES RECETTES POUR QUELLES DÉPENSES ?
    
    • A. UN EFFORT DE CLARIFICATION À MENER DANS LA DÉFINITION DES RECETTES AFFECTÉES
      
    • B. UNE AFFECTATION DES DÉPENSES AU FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES QUI MANQUE DE COHÉRENCE
      
    • C. OÙ IMPUTER LES FRAIS DE CESSION ?
      
  • II. UN COMPTE EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE
    
    • A. DES RECETTES DE PRIVATISATION DE PLUS EN PLUS LIMITÉES
      
    • B. LES ANNÉES 2001 ET 2002 MARQUÉES PAR DES RESTRICTIONS SUR LES DOTATIONS EN CAPITAL DES ENTREPRISES PUBLIQUES
      
      • 1. 2001 : le report des dotations pour l'EPFR et charbonnages de France
        
      • 2. La prévision 2002 ne sera pas tenue : de nouveaux reports
        
    • C. 2003 : LA TENTATION DE LA DÉBUDGÉTISATION
      
  • III. QUELLE POLITIQUE POUR L'ETAT ACTIONNAIRE ?
    
    • A. LA NÉCESSITÉ DE LA TRANSPARENCE
      
    • B. D'UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE À UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE ?
      
      • 1. Le cas du Crédit Lyonnais
        
      • 2. Quel avenir pour les entreprises publiques en difficulté ?
        
    • C. DÉFINIR LES CONTOURS DU PÉRIMÈTRE PUBLIC
      
• CHAPITRE IV :
  
  LA NÉCESSAIRE RÉFORME DU COMPTE DE LA RÉGIE INDUSTRIELLE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
  
  • I. LA R.I.E.P. : PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE ET DES CRÉDITS
    
    • A. LA STRUCTURE
      
    • B. LES CRÉDITS
      
  • II. LE RAPPORT D'INFORMATION « PRISONS : LE TRAVAIL À LA PEINE »
    
    • A. LES CONSTATS ET LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
    • B. DES SUITES RAPIDES
      
  • III. RÉFORMER LA R.I.E.P. POUR CHANGER LE TRAVAIL EN PRISON
    
    • A. UN NÉCESSAIRE CHANGEMENT DE STATUT
      
    • B. LES AVANTAGES DU STATUT D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
      
    • C. LES ASPECTS FINANCIERS
      
    • D. DES CRAINTES EXPRIMÉES
      
    • E. LA CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC PÉNITENTIAIRE DE RÉINSERTION PAR LE TRAVAIL ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
• LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES CRÉDITS
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE