D. UNE AUGMENTATION DE LA DÉPENSE VOTÉE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Au cours
de l'examen du présent collectif, des ouvertures de crédits
supplémentaires ont été adoptées à
l'Assemblée nationale sur l'initiative du gouvernement.
Celles-ci,
qui représentent pour l'essentiel 225 millions d'euros de crédits
ouverts sur le titre IV du budget de la santé et de la solidarité
ne sont « gagées » par aucun effort
d'économie supplémentaire. Votre commission des finances le
regrette vivement. Les ouvertures visent principalement à financer la
« prime de Noël ».
Certes, en inscrivant la « prime de Noël » au
collectif de fin d'année, le gouvernement rompt avec une facilité
curieuse du précédent gouvernement qui consistait à ne pas
la financer : selon le ministre délégué du budget et
à la réforme M. Alain Lambert, le nouveau gouvernement aura
été amené depuis son arrivée au pouvoir à
financer trois « primes de Noël » : deux
laissées en héritage par le précédent gouvernement
et une pour Noël 2002 ! L'effort de sincérité
budgétaire est donc réel. Néanmoins, en l'absence
d'économies, la diminution nette des crédits constatée
dans le texte initial a laissé la place à une augmentation nette.
Par ailleurs, une diminution des annulations de crédits, à
hauteur de 7 millions d'euros, est observée sur les dépenses
ordinaires civiles. Au cours de l'examen du présent collectif,
l'Assemblée nationale, sur l'initiative du gouvernement, est donc
revenue sur certaines mesures d'économies. Ces 7 millions d'euros
de minorations d'annulations de crédits ont été
compensées par des majorations d'annulations de crédits à
due concurrence, toutes imputées sur les dépenses civiles en
capital.