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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente

 

C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L'INFORMATION SUR LES CÉTACÉS

Les Parties signataires de l'accord de 1996 ont considéré que les connaissances scientifiques sur les cétacés devaient être renforcées dans le cadre d'une coopération afin de prendre les mesures les plus pertinentes de conservation et de mieux informer les professionnels et le public.

A ce titre, le plan de conservation prévoit que les Etats s'engagent à entreprendre des recherches coordonnées et concertées. Ces recherches auront en particulier pour objectif de surveiller l'état et l'évolution des espèces, de déterminer les voies de migration, les aires de reproduction et d'alimentation, afin de définir les zones dans lesquelles les activités humaines pourraient nécessiter une réglementation, évaluer les besoins alimentaires des différentes espèces et adapter les techniques de pêche, développer les programmes de recherche portant sur les animaux morts, échoués, blessés ou malades, et faciliter le développement des techniques acoustiques passives pour assurer la surveillance continue des populations.

Le plan de conservation incite en outre les Etats à développer les outils communs de collecte, de synthèse et de diffusion des renseignements sur les cétacés (prises accidentelles, échouages, épizooties).

Grâce à la centralisation de ces renseignements, les modules de formation et d'information doivent pouvoir être développés à destination des chercheurs, des professionnels de la mer et du public (liste des zones protégées, règles de protection, autorités nationales compétentes, guides d'information, de sensibilisation et d'identification, recommandations vétérinaires pour le sauvetage des cétacés, et programme de formation sur l'observation, le relâchage, le transport et les techniques de premiers soins).

D. LA RÉPONSE À DES SITUATIONS D'URGENCE

Dans le cadre de l'action en faveur de la conservation des cétacés, l'accord de 1996 doit enfin permettre de gérer en commun des situations d'urgence (pollutions majeures, échouages, épizooties).

L'accord met en place un mécanisme d'alerte et doit permettre de préparer des plans d'urgence et de désigner des laboratoires, des centres de gestion de crise et les moyens humains et matériels nécessaires.