Projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à de substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997

Rapport n° 120 (2002-2003) de M. Hubert DURAND-CHASTEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 janvier 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE DISPOSITIF INTERNATIONAL DE PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE : UNE RÉPONSE RELATIVEMENT EFFICACE À UN PHÉNOMÈNE RÉVERSIBLE
    
    • A. LE CONSTAT SCIENTIFIQUE
      
    • B. LE DISPOSITIF DE PROTECTION
      
      • 1. La convention-cadre de Vienne : la mise en place du cadre institutionnel.
        
      • 2. Le protocole de Montréal : la réduction programmée de la consommation des substances responsables.
        
      • 3. L'amendement de Londres : l'accélération du calendrier et l'extension du champ d'application du Protocole.
        
      • 4. L'amendement de Copenhague : de nouveaux ajustements du calendrier et un nouvel élargissement des substances concernées
        
      • 5. La réglementation communautaire
        
  • II. LES AMENDEMENTS DE MONTRÉAL ET DE PÉKIN
    
    • A. LES APPORTS DES AMENDEMENTS DE MONTRÉAL ET DE PÉKIN
      
      • 1. L'amendement de Montréal
        
        • a) Le bromure de méthyle
          
        • b) L'interdiction des exportations par les parties ne respectant pas les mesures de contrôle et la mise en place d'un système d'autorisation des mouvements
          
      • 2. L'amendement de Pékin
        
        • a) Les HCFC
          
        • b) Le bromochlorométhane
          
        • c) Le bromure de méthyle
          
    • B. BILAN ET PERSPECTIVES DU DISPOSITIF DE PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI (316)
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• PROJET DE LOI (317)
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE - ETAT DES RATIFICATIONS