Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Macédoine

Rapport n° 152 (2002-2003) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 janvier 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN PAYS EN SORTIE DE CRISE
    
    • A. UNE SITUATION POLITIQUE A CONSOLIDER
      
      • 1. L'accord-cadre d'Ohrid et la révision constitutionnelle
        
      • 2. La question des minorités et des réfugiés
        
      • 3. La Macédoine dans son environnement régional
        
    • B. UNE ÉCONOMIE EN TRANSITION, MARQUÉE PAR L'IMPORTANCE DES SECTEURS TRADITIONNELS
      
      • 1. Une transition affectée par les événements politiques
        
      • 2. Une économie marquée par l'importance des secteurs traditionnels
        
      • 3. Des réformes structurelles non négligeables
        
  • II. LE PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION
    
    • A. LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD : LIBRE-ÉCHANGE ET HARMONISATION DES LÉGISLATIONS POUR UNE INTÉGRATION À TERME DANS L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. La Macédoine, « candidat potentiel à l'adhésion »
        
      • 2. Les objectifs généraux de l'accord
        
      • 3. Le volet commercial : préférences commerciales et libre-échange
        
      • 4. Une reprise partielle de l'acquis communautaire
        
    • B. L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ACCORD : UN ENGAGEMENT FINANCIER ET HUMAIN DE LONG TERME
      
      • 1. Les institutions mises en place
        
      • 2. Le programme CARDS
        
      • 3. La mission militaire de l'Union européenne
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI