Projet de loi relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris

Rapport n° 163 (2002-2003) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 février 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES DONNÉES HISTORIQUES ET JURIDIQUES DU DOSSIER DES « LÉGATIONS BALTES »
    
    • A. UN HÉRITAGE DE LA PREMIÈRE INDÉPENDANCE DES PAYS BALTES LORS DE L'ENTRE-DEUX GUERRES
      
    • B. LA VOLONTÉ DES PAYS BALTES DE FAIRE VALOIR LEURS DROITS SUR LES ANCIENNES LÉGATIONS
      
  • II. LES ACCORDS FRANCO-BALTES ET LE SCHÉMA GLOBAL DE RÈGLEMENT DU DOSSIER DES LÉGATIONS BALTES
    
    • A. LES ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LES TROIS ETATS BALTES
      
    • B. LE VOLET FRANCO-RUSSE DE LA NÉGOCIATION
      
  • III. LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS BALTES
    
    • A. LES RELATIONS FRANCO-LITUANIENNES
      
    • B. LES RELATIONS FRANCO-LETTONES
      
    • C. LES RELATIONS FRANCO-ESTONIENNES
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJETS DE LOI