B. LES ACCORDS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE CONCLUS PAR LA FRANCE

Etant rappelé que l'espace Schengen comprend désormais les 13 Etats de l'Union européenne situés sur le continent, la France a progressivement conclu des accords de coopération avec chacun de ses voisins.

Avec l' Italie , un accord a été signé le 3 octobre 1997. Il crée, à Vintimille et Modane, deux centres de coopération policière et douanière (CCPD) au sein desquels les agents des différents services des deux parties échangent des renseignements et participent à la coordination des mesures conjointes de surveillance. Il organise la coopération directe dans la zone frontalière. L'accord franco-italien a été complété par un échange de lettres du 1 er juillet 2002 afin de permettre aux agents concernés de participer aux patrouilles mixtes sur le territoire de l'autre partie, en uniforme et avec leur arme de service.

Un accord similaire a été signé avec l' Allemagne le 9 octobre 1997. Il a donné lieu à la création d'un centre de coopération policière et douanière situé à Offenbourg, su la rive allemande du Rhin. L'accord organise la coopération directe sous forme de détachement réciproque de fonctionnaires, d'échange d'informations et de coordination de l'intervention des forces.

Un tel accord a également été signé le 11 mai 1998 avec la Suisse , bien que cette dernière n'appartienne pas à l'espace Schengen et que les contrôles fixes à la frontière y soient maintenus. Il s'agit ici de renforcer la sécurité d'une frontière extérieure de l'espace Schengen. Cet accord prévoit également la création de centres de coopération policière et douanière, le premier d'entre eux devant se situer à l'aéroport de Genève Cointrin. Il énonce les modalités de coopération directe entre services des deux pays et reprend des dispositions directement inspirées de la convention d'application de l'accord de Schengen sur les procédures d'observation ou de poursuite transfrontalières et l'échange de fonctionnaires de liaison. Il prévoit également les modalités de l'assistance sur demande entre les deux pays.

Avec la Belgique , l'accord de coopération a été conclu le 5 mai 2001. Il prévoit l'installation d'un premier centre de coopération policière et douanière à Tournai. En matière de coopération directe, un échange de lettres permet aux agents participant à des patrouilles conjointes sur le territoire de l'autre partie de porter leur uniforme et leur arme de service.

Un accord de coopération est également en cours de négociation avec le Luxembourg .

En ce qui concerne l' Espagne , le traité de coopération du 7 juillet 1998 fait suite à un premier arrangement administratif signé le 3 juin 1996.

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