Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France.

Déplacements effectués par
M. Jean-Patrick Courtois,
Rapporteur au nom de la commission des lois

BOBIGNY
(Mardi 1 ^er juillet)

Tribunal de grande instance

- Table ronde avec les juges et des représentants du parquet.

- Présence à une audience du tribunal.

- Rencontre avec Mme le Bâtonnier Brigitte MARSIGNY et une délégation du Barreau de Seine -Saint -Denis

Maison des avocats et du droit

- Rencontre avec Mme le Bâtonnier Brigitte MARSIGNY et une délégation du Barreau de Seine -Saint -Denis.

VISITE DE L'AÉROPORT DE ROISSY,
DU CENTRE DE RÉTENTION DU MESNIL-AMELOT,
ET DÉPLACEMENT À LA PRÉFECTURE DE BOBIGNY
(MERCREDI 9 JUILLET 2003)

Aéroport de Roissy

- Accueil par M. le Sous préfet chargé des aéroports parisiens.

- Visite de l'aéroport de Roissy :

suivi des contrôles opérés lors des débarquements des vols sensibles,

évaluation des procédures de refus d'entrée sur le territoire,

visite de la zone d'attente,

visite de la salle d'audience,

entretien avec les responsables de la PAF

Centre de rétention de Mesnil-Amelot

- Accueil par M. le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

- Table ronde avec le directeur du service des étrangers de la Préfecture et des représentants des autres services concernés par les problèmes des étrangers.

Préfecture de Bobigny

- Rencontre avec M. le Préfet de Seine-Saint-Denis.

MARSEILLE
(Jeudi 17 juillet et Vendredi 18 juillet)

Tribunal de Grande Instance de Marseille :

- Table ronde avec les magistrats du Siège et du Parquet sur les thèmes suivants : rétention administrative et zone d'attente, « mariage de complaisance » et peine complémentaire d'interdiction de séjour du territoire national.

Préfecture de Région :

- Déjeuner de travail avec les chefs de services concernés sur les problème d'immigration et sur la situation des étrangers (clandestins, retenus...).

- Visite des zones portuaires sensibles et rencontre avec les responsable de la Police de l'air et des frontières

Barreau de Marseille :

- Rencontre à la Maison des avocats avec M le Bâtonnier et le groupe du travail du Barreau sur les étrangers

Centre de rétention d'Arenc :

- Visite du centre et rencontre avec les responsables.

- Déjeuner de travail avec Me Christian Bruschi et des membres de l'Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des étrangers. (Restaurant Le petit Bastiais).

- Visite au C.A.D. « Etrangers »