C. UNE PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES ÉLUS LOCAUX
L'Acte II de la décentralisation n'est pas concédé par l'Etat mais se fonde directement sur les attentes exprimées par les collectivités locales et les citoyens. L'élaboration du présent projet de loi a en effet été précédée d'une large concertation dans le cadre d'assises des libertés locales.
Cette démarche s'est inspirée des états généraux des élus locaux organisés entre 1998 et 2003 par le Président du Sénat, M. Christian Poncelet.
Pour sa part, votre rapporteur a procédé à de nombreuses auditions et participé à des réunions de concertation avec les trois grandes associations d'élus locaux afin d'effectuer la synthèse d'aspirations parfois contradictoires.
1. Des états généraux des élus locaux
Lors de son élection à la présidence du Sénat , M. Christian Poncelet avait marqué sa volonté d'organiser dans chaque région des états généraux des élus locaux afin de prendre la mesure de leurs difficultés et de leurs attentes.
Ils se sont tenus à Strasbourg, Lille et Caen en 1999, à Bordeaux et Clermont-Ferrand en 2000, à Marseille, Orléans et Rennes en 2001, dans les collectivités situées outre mer en 2003.
Les élus locaux ont ainsi pu exprimer leurs points de vue sur les grands thèmes de la décentralisation : fiscalité et finances, insécurité juridique, coopération intercommunale, conditions d'exercice des mandats locaux, environnement... Les propositions formulées à cette occasion ont nourri les réflexions de la mission commune d'information du Sénat sur la décentralisation.
2. Des assises des libertés locales
Afin de préparer la relance de la décentralisation, le Gouvernement a organisé des « Assises des libertés locales », du 18 octobre 2002 au 28 février 2003, dans les 26 régions de métropole et d'outre-mer.
Cette concertation était ouverte aussi bien aux parlementaires et aux élus locaux qu'aux représentants de la société civile. 55.000 personnes y ont participé et ont fait état d'une forte attente en matière de décentralisation.
Selon le bilan d'étape des assises des libertés locales, présenté par M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, devant le Conseil des ministres du 19 février 2003 : « Les premiers enseignements que l'on peut tirer de ces assises sont très riches. Aux delà des interrogations qui sont exprimées lors des débats, une demande générale de plus grande proximité dans la gestion des affaires publiques est apparue. Si la place de l'Etat comme garant de l'unité nationale a été soulignée, quelque 600 propositions de transfert de compétences et d'expérimentations ont été formulées, dans les domaines les plus divers et notamment dans ceux de l'action sociale et de la formation. La nécessité d'un transfert par l'Etat des ressources fiscales correspondant à l'exercice de ces compétences ainsi que la correction des inégalités par une ambitieuse politique de péréquation ont également été rappelées ».
Le bilan des assises a été tiré lors de la synthèse nationale qui se tenait à Rouen le 28 février 2003. Le Premier ministre y a exposé les grandes lignes du présent projet de loi relatif aux responsabilités locales.