3. Les mesures nouvelles : la baisse de l'impôt sur le revenu
Le projet de loi de finances rectificative a concrétisé l'engagement pris par le gouvernement d'opérer, dès 2002, une diminution de 5 % de l'impôt sur le revenu des Français.
La baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu bénéficie à 16 millions de foyers, et est imputée sur le solde de l'impôt 2002. Le coût de cette baisse d'impôt était évalué à 2,55 milliards d'euros.
Cet allègement s'est ajouté aux moins-values fiscales et non fiscales de 8,7 milliards d'euros et à la plus-value de 1,9 milliard d'euros réalisée sur le prélèvement européen. Au total, le collectif a donc affiché une diminution des recettes nettes du budget général de 9,3 milliards d'euros.
L'évolution des recettes dans la loi de finances rectificative de juillet 2002
(en millions d'euros)
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Loi de finances initiale |
Modifications proposées par le projet de loi de finances rectificative |
Situation nouvelle |
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Ressources du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) |
236.632 |
- 9.298 |
227.334 |