2. Les reports de crédits : une inversion de tendance ?
Pour la première fois depuis 1997, l'année 2002 a été marquée par le report sur l'année suivante d'un montant de crédits inférieur à celui reporté l'année précédente.
Evolution des reports de crédits
(en millions d'euros)
Dans son
rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du
budget de 2001, votre rapporteur général considérait que
«
l'ampleur de ces reports constitue une véritable
« épée de Damoclès » pesant sur la
dépense : réserve de crédits souvent mal
appréhendée elle pousse structurellement les gestionnaires
à la dépense. Il conviendra d'y remédier
».
On ne peut que se féliciter que l'exécution du budget 2002
augure d'une possible inversion de tendance.
L'article 15 de la loi organique du 1
er
août 2001 relative aux
lois de finances limite à 3 % des crédits initiaux le
montant des crédits pouvant être reportés. Depuis 1992,
aucun exercice budgétaire ne remplit ce critère.
Part des reports sur l'exercice suivant dans les crédits inscrits en loi de finances
(en milliards d'euros)