3. Les comptes spéciaux du Trésor : un excédent de 700 millions d'euros
Les
comptes spéciaux du Trésor font apparaître en 2002 un
excédent de 700 millions d'euros contre un déficit de
400 millions d'euros l'année précédente.
L'excédent se répartit entre :
- un excédent de 300 millions d'euros au titre des
opérations à caractère définitif ;
- un excédent de 400 millions d'euros au titre des
opérations à caractère temporaire.
Les opérations à caractère définitif correspondent
aux comptes d'affectation spéciale dont les recettes se sont
établies à 10.406 millions d'euros et les dépenses
à 10.136 millions d'euros en 2002. Ils ont connu une
évolution plus positive que celle prévue en loi de finances
initiale :
Les comptes d'affectation spéciale en 2002
(en millions d'euros)
|
|
Prévisions LFI |
Résultats d'exécution |
Ecart LFI - Exécution |
|
Recettes |
10 304 |
10 406 |
102 |
|
Dépenses |
10 304 |
10 136 |
-168 |
|
Solde |
0 |
270 |
270 |
Les
principales variations au sein des comptes d'affectation spéciale entre
loi de finances initiale et loi de règlement sont dues au compte
n° 902-24 «
Produits de cessions de titres, parts et
droit de sociétés
» et au compte
n° 902-33 «
Fonds de provisionnement des charges de
retraite et de désendettement de l'État
»
Pour le compte n° 902-24 «
Produits de cessions de
titres, parts et droit de sociétés
», les
résultats ont été majorés en recettes de
694 millions d'euros ; cette augmentation résulte
principalement de certaines cessions en fin d'année, dans de bonnes
conditions financières, notamment celle du Crédit lyonnais qui a
engendré une recette de 2,2 milliards d'euros. Les recettes ayant
été plus importantes que prévu, les dépenses ont
suivi la même évolution pour se situer à
5.944 millions d'euros soit une augmentation de 514 millions d'euros.
En ce qui concerne le compte n° 902-33 «
Fonds de
provisionnement des charges de retraite et de désendettement de
l'État
», les recettes (619 millions d'euros) sont
deux fois inférieures à la prévision, un seul
opérateur (Bouygues Télécom) ayant répondu au
second appel à candidatures lancé par l'Autorité de
régulation des télécommunications pour obtenir une licence
UMTS.
Les opérations à caractère temporaire ont
enregistré en 2002 un excédent légèrement
inférieur à celui de 2001 (600 millions d'euros).
Les comptes de prêt ont connu un excédent inférieur aux
prévisions en raison de l'augmentation des dépenses en
exécution des comptes n° 903-07 «
Prêts du
Trésor à des états étrangers et à l'Agence
française de développement »
et
n° 903-17
« Prêts du Trésor à des
Etats étrangers pour la consolidation des dettes envers la
France
»
.
De même, en 2002, un solde positif de 533 millions d'euros avait
été inscrit en loi de finances initiale sur le compte
n° 906-04
«
Compte d'émission des monnaies
métalliques
», correspondant aux gains de
« seigneuriage » attendus des pièces mises en
circulation. Or, cet excédent prévu a été en fait
beaucoup plus faible puisqu'il s'établit à 10,7 millions
d'euros du fait de la contraction de la circulation monétaire et de
l'ampleur inattendue du phénomène de remontée des euros
vers les succursales de la Banque de France.