Projet de loi de finances pour 2004 : Transports terrestres et intermodalité

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
      • 1. L'évolution des crédits des transports terrestres et de l'intermodalité
        
      • 2. La répartition des crédits demandés pour les transports terrestres
        
        • a) Les dépenses ordinaires
          
        • b) Les dépenses en capital
          
    • B. PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX AGREGATS
      
      • 1. Modernisation et développement des réseaux d'infrastructures
        
      • 2. Transport de voyageurs
        
      • 3. Transport de marchandises
        
      • 4. Politiques sociales
        
    • C. L'ÉXÉCUTION DU BUDGET EN 2003
      
      • 1. Les ouvertures de crédits
        
      • 2. Les annulations de crédits
        
  • II. UN BUDGET POUR 2004 MARQUÉ PAR UN BESOIN DE RÉFORMES
    
    • A. LES ENSEIGNEMENTS DE L'AUDIT ET DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES SUR LES GRANDES INFRASTRUCTURES
      
      • 1. Le rapport d'audit a rappelé la progression à venir des trafics
        
      • 2. Les résultats contrastés de l'expertise des grands projets
        
      • 3. D'importants moyens financiers publics nécessaires
        
    • B. DE NOUVEAUX MOYENS POUR RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
      
      • 1. De nouveaux concours pour tenter de stabiliser la dette de RFF
        
        • a) Un versement « au compte-gouttes » des dotations en capital depuis 2 ans
          
        • b) Une dotation budgétaire nouvelle de 800 millions d'euros qui ne couvre cependant pas les intérêts de la dette héritée
          
        • c) La persistance d'une dette d'exploitation malgré la hausse des péages
          
      • 2. L'évolution à la hausse des investissements ferroviaires
        
        • a) Les lignes à grande vitesse
          
        • b) Le réseau classique et les contrats de plan
          
        • c) Les travaux de régénération
          
      • 3. La question du partage des actifs entre RFF et la SNCF
        
      • 4. Le bilan des relations financières SNCF-RFF en 2004
        
        • a) Les transferts entre l'Etat, la SNCF et RFF
          
        • b) L'endettement ferroviaire
          
    • C. LA SITUATION FINANCIÈRE DIFFICILE DE LA SNCF DOIT CONDUIRE À L'ACCÉLÉRATION DES RÉFORMES
      
      • 1. Une situation difficile héritée des cinq années passées
        
      • 2. La dégradation des comptes de l'entreprise depuis 2001
        
        • a) Des mauvais résultats 2002 masqués par des cessions d'actifs
          
        • b) Un début d'année 2003 catastrophique
          
      • 3. L'impact significatif des grèves sur les résultats de l'entreprise
        
      • 4. L'exemple du fret : une réforme impossible ?
        
        • a) Des promesses non tenues : au lieu d'un « doublement », une chute ininterrompue du fret ferroviaire depuis 1997
          
        • b) Les pistes de réforme
          
        • c) Un plan de redressement encore incomplet
          
        • d) La libéralisation du fret
          
        • e) Le cas particulier du transport combiné
          
    • D. LE PREMIER BILAN TRÈS POSITIF DE LA RÉGIONALISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
      
      • 1. Les conclusions du rapport du Conseil économique et social
        
      • 2. Des conclusions qui rejoignent celles de votre rapporteur spécial
        
    • E. LES TRANSPORTS EN ÎLE DE FRANCE, UNE RENÉGOCIATION NÉCESSAIRE DES CONTRATS EN COURS, UNE PROCHAINE DÉCENTRALISATION
      
      • 1. Un schéma de financement des transports en Ile de France à réviser
        
        • a) Les caractéristiques du système actuel
          
        • b) Un schéma qui devrait être modifié par la décentralisation
          
        • c) Une nécessaire révision des contrats en cours
          
      • 2. La situation financière dégradée de la RATP
        
      • 3. La montée en charge des investissements
        
    • F. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE PROVINCE : UN DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT
      
      • 1. Les projets en cours en matière de transports collectifs urbains
        
        • a) Les contrats de plan et d'agglomération
          
        • b) Les transports collectifs en site propre (métro et tramway)
          
      • 2. La suppression dès 2004 des aides de l'Etat
        
    • G. LE TRANSPORT FLUVIAL DANS L'ATTENTE DE NOUVEAUX ARBITRAGES
      
      • 1. Les résultats de l'audit
        
      • 2. Les orientations pour 2004 en matière d'investissement
        
      • 3. La situation de Voies navigables de France (VNF)
        
        • a) Les produits
          
        • b) Les charges
          
        • c) Les investissements de VNF
          
      • 4. Le plan d'aide à la batellerie
        
    • H. LES NOUVEAUX PROJETS DE L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Un engagement financier plus important pour les projets transfrontaliers
        
      • 2. Les nouveaux projets déclarés d'intérêt européen
        
  • III. ARTICLE 77 RATTACHÉ : MAJORATION DES TAUX PLAFONDS DU VERSEMENT DE TRANSPORT
    
• L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. GILLES DE ROBIEN, MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ET DE M. DOMINIQUE BUSSEREAU, SECRÉTAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS ET A LA MER