Projet de loi de finances pour 2004 : Mer

IV. LA MISE EN oeUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)

Les moyens financiers du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont actuellement repartis en cinq fascicules :

I. Services communs ;

II. Urbanisme et logement ;

III. Transports et sécurité routière ;

IV. Mer ;

V. Tourisme.

Ces cinq fascicules donnent lieu à un vote unique .

Le ministère entend présenter ces moyens en 2006 autour des missions suivantes :

I. Déplacement et transports ;

II. Aviation civile ;

III. Régime sociaux et de retraite ;

IV. Aménagement, logement et tourisme ;

V. Stratégie et politique financière et de ressources humaines.

Ces missions seront réparties en 11 programmes parmi lesquels le programme « Transports terrestres et maritimes » et le programme « Régimes sociaux et de retraite », sur lesquels seront répartis les dotations inscrites sur le fascicule Mer. La subvention à l'ENIM  relèvera en particulier de ce dernier programme.

Votre rapporteur spécial regrette de ne pas être en mesure de détailler plus amplement les mesures qui seront prises par le ministère pour mettre en oeuvre les dispositions de la LOLF. Il déplore en particulier de n'avoir reçu aucune réponse au questionnaire budgétaire qu'il a adressé à ce sujet au secrétaire d'Etat à la mer.

Les tableaux ci-joints établissent la structuration du budget du ministère de l'équipement, des transports et au logement en missions et programmes :