Projet de loi de finances pour 2004 : Tourisme

¹ Il s'agit des crédits relatifs aux conventions interrégionales de massifs et au plan « Loire grandeur nature ».

² En application du décret n° 97-1268 du 29 décembre 1997

³ En application du décret n° 2002-1374 du 22 novembre 2002 portant fixation du plafond de la sécurité sociale.

⁴ En application du décret n° 2002-1567 du 23 décembre 2002.

⁵ En application du décret n° 2003-501 du 12 juin 2003 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme.

⁶ Directive n° 95-57 CE du 23 novembre 1995.

⁷ On ne sait pas à l'heure actuelle si les DRT seront supprimées ou transférées aux régions.

⁸ Votre rapporteur spécial qui vient d'effectuer un contrôle budgétaire de l'AFIT vous renvoie sur ce sujet à son rapport d'information n° 42 (2003-2004) « Une décennie plus tard : quel avenir pour l'Agence française de l'ingénierie touristique ? ».

⁹ Arrêté du 18 mars 2002 - Journal officiel du 24 mars 2002.

¹⁰ Arrêté du 18 mars 2002 - Journal officiel du 24 mars 2002.

¹¹ Décret n° 2002-144 du 7 février 2002 - Journal officiel du 8 février 2002.

¹² Arrêté du 18 mars 2002 - Journal officiel du 23 mars 2002.

¹³ Décret n° 2002-144 du 7 février 2002 - Journal officiel du 8 février 2002.

¹⁴ Article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2004.

¹⁵ Source : règlement intérieur du GIE.

¹⁶ « Maison de la France : une refondation nécessaire», rapport d'information n° 9 (2001-2002).

¹⁷ Une vingtaine de personnes étaient concernées, réparties essentiellement entre Londres et New-York, le Canada et l'Allemagne.

¹⁸ Source : secrétariat d'Etat au tourisme.

¹⁹ Article 106 de la loi de finances pour 2003.

²⁰ Les excédents de l'A.N.C.V. proviennent des chèques-vacances non utilisés.

²¹ Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2002, Synthèse ministérielle « Tourisme », Journaux officiels.