3. Les effets de la suppression de certains budgets annexes

L'avenir du compte n° 902-25 « fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) » est lié à celui du budget annexe de l'aviation civile dont la disparition est annoncée d'ici 2006. Le compte semble donc devoir être supprimé.

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