2. La création d'une structure d'enseignement
Le présent projet de loi engage la réflexion sur la situation de l'enseignement en santé publique et se propose de le réaménager en s'attachant à créer, comme pour les plans régionaux de santé, des partenariats qui fédèrent les acteurs en présence avec la création d'une École des hautes études en santé publique.
L'ambition de cette nouvelle architecture est bien de renforcer le dispositif existant par la transformation de l'ENSP et la mise en commun des ressources pédagogiques des différentes institutions.
Ce résultat sera obtenu par la mise en oeuvre d'enseignements pluridisciplinaires, sanctionnés par des diplômes universitaires, et par la création d'un pôle parisien permettant de fédérer des équipes actuellement dispersées au sein de l'INSERM, de l'Institut Pasteur, des facultés de médecine et de pharmacie, du Conservatoire national des arts et métiers et des agences sanitaires.
Un réseau national de formation en santé publique viendra compléter le nouvel ensemble. Ce réseau aura vocation à mutualiser les compétences et les instituts disponibles dans l'ensemble du pays, et notamment à Bordeaux (Institut de santé et d'épidémiologie) et à Rennes (Ecole nationale de santé publique). Des conventions pourront être passées avec les autres établissements universitaires.
Cette nouvelle architecture était devenue indispensable pour faire face aux besoins sans cesse croissants du système de santé, à la fois au niveau de l'État mais également au niveau régional. L'étude d'impact annexée au projet de loi évalue les besoins en matière de professionnels en santé publique à 10.000 emplois, dont 2.500 en épidémiologie. En outre, la demande ou la recherche de professionnels par les entreprises privées et des organismes de sécurité sociale est aussi en augmentation.
L'Assemblée nationale a complété le dispositif proposé par le Gouvernement en renforçant l'ancrage de l'École des hautes études en santé publique dans le paysage universitaire et en identifiant clairement les trois missions qui lui sont allouées : formation à la gestion, enseignement en santé publique et recherche.