Projet de loi établissant une association entre la Communauté européenne et le Chili

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Rapport n° 158 (2003-2004) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 2004

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• RAPPORT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LE CHILI : UN ACCORD « DE QUATRIÈME GÉNÉRATION » POUR UNE AMBITION STRATÉGIQUE
    
    • A. UN ACCORD PARTICULIÈREMENT AMBITIEUX...
      
      • 1. Un objectif de libéralisation de l'ensemble des relations commerciales
        
        • a) Le commerce des marchandises
          
        • b) Les produits agricoles
          
        • c) Les vins et spiritueux
          
        • d) Le commerce des services
          
      • 2. Des domaines de coopération très large
        
      • 3. Des prévisions de retombées positives et équilibrées
        
    • B. ...QUI S'INSCRIT DANS UNE LOGIQUE D'INFLUENCE
      
      • 1. Le « partenariat stratégique » avec l'Amérique latine
        
      • 2. Un Accord compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce
        
        • a) Les accords régionaux, une exception admise
          
        • b) La conditionnalité du mandat européen
          
        • c) La définition des règles d'origine
          
      • 3. Le Chili et l'intégration régionale
        
      • 4. La Zone de libre échange des Amériques
        
  • II. LE CHILI : UNE STABILITÉ PRÉSERVÉE DANS UNE RÉGION EN CRISE
    
    • A. LA SITUATION POLITIQUE
      
    • B. UNE STABILITÉ ÉCONOMIQUE PRÉSERVÉE DANS UNE RÉGION EN CRISE
      
      • 1. Une croissance ralentie mais toujours présente
        
      • 2. Une économie très ouverte
        
      • 3. Les relations avec l'Union européenne et avec la France
        
      • 4. L'accord de libre échange avec les Etats unis
        
    • C. LES RELATIONS DU CHILI AVEC L'UNION EUROPÉENNE ET AVEC LA FRANCE
      
      • 1. Un bénéficiaire important de l'aide communautaire
        
      • 2. Des relations plus denses avec la France
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I-
  ETUDE D'IMPACT