PROJET DE LOI

(Texte adopté par l'Assemblée nationale)

Article unique 3 ( * )

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe), signée à Schwerin le 30 juillet 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

* 3 Voir le texte annexé au projet de loi Assemblée nationale n° 1108 (douzième législature)

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