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CONCLUSION

En conclusion, l'adoption de ces amendements à la convention présente pour la France et l'Union européenne des avantages tant en ce qui concerne les importations que les exportations.

Tous les Etats membres de l'Union européenne sont en phase d'acceptation.

Par ailleurs, la Commission souhaite en devenir partie contractante, ce qui se comprend aisément du fait de l'existence d'un dispositif réglementaire harmonisé (Directive 2000/29/CE) pour l'importation et la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets dans le marché intérieur.

Le 20 juillet 2004, le Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union a approuvé la version révisée de la convention internationale de la protection des végétaux. La décision du Conseil permet à la communauté de déposer son instrument de ratification auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation. La communauté deviendra formellement partie à la CIPV lorsque les amendements de 1997 entreront en vigueur.

D'un point de vue économique, ainsi que le rappelle l'étude d'impact jointe en annexe, il convient de rappeler que les pays de la Communauté européenne figurent parmi les plus gros importateurs de végétaux et produits végétaux. Par exemple, la France importe chaque année environ 33.500 lots de végétaux et produits végétaux.

L'objectif de la version révisée de la convention est de promouvoir l'harmonisation des mesures phytosanitaires et le renforcement des infrastructures et notamment des capacités des organisations nationales de protection des végétaux des pays en développement. Il est donc de notre intérêt que cet instrument révisé entre en vigueur, afin de renforcer la sécurité phytosanitaire des marchandises importées en France et dans l'Union européenne.

En outre, la France exporte chaque année 70.000 lots de végétaux et produits végétaux pour lesquels les pays importateurs prescrivent des mesures sanitaires et exigent la délivrance d'un certificat phytosanitaire. Il convient que ces mesures soient harmonisées et établies dans le respect des principes de la convention révisée et de l'accord SPS.

En effet, toute mesure phytosanitaire a un coût pour les exportateurs (analyses de laboratoire, auto-contrôle des entreprises, modes de production particuliers, inspections phytosanitaires à l'importation donnant lieu à redevance). Environ 2.500 exportateurs de végétaux et produits végétaux sont enregistrés auprès des services français de protection des végétaux. L'approbation par la France de la convention révisée ne pourra que contribuer à favoriser leur activité.

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