2. Des dépenses budgétaires contenues en dépit de la mauvaise conjoncture

a) Une loi de règlement au niveau de la loi de finances initiale : une discipline réelle en termes de dépenses

En 2003, les dépenses brutes ont atteint 346,9 milliards d'euros. Afin de procéder à une comparaison pertinente avec la loi de finances initiale, il convient :

- d'une part de raisonner en « dépenses nettes ». Les dégrèvements et remboursements d'impôts se sont établis en 2003 à 66,1 milliards d'euros et les recettes d'ordre relatives à la dette à 2,5 milliards d'euros. Les dépenses nettes ont donc atteint en 2003, 278,3 milliards d'euros ;

- d'autre part de ne pas prendre en compte les fonds de concours qui ne font pas l'objet, par définition, d'une prévision en loi de finances initiale. Ceux-ci ont représenté, en 2003, 4,5 milliards d'euros.

Au final, les dépenses nettes hors fonds de concours du budget général se sont élevées à 273.775 millions d'euros, à comparer aux 273.812 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale pour 2003. La norme de dépense a donc été tenue.

Par rapport à 2002, les dépenses hors fonds de concours ne progressent que de 0,1 % en valeur. En volume, les dépenses ont donc baissé en 2003.

A périmètre constant 2002, les dépenses 2003 s'établissent à 273,6 milliards d'euros hors fonds de concours. Le tableau ci-dessous compare les dépenses 2002 et 2003 en intégrant les fonds de concours.

Évolution des dépenses* à périmètre courant et constant

(en milliards d'euros)

Périmètre courant

2003 à périmètre 2002

2002

2003

Evolution
en % 2003/2005

Montant

Evolution

Dépenses civiles ordinaires

231,4

231,1

- 0,1

230,9

- 0,2

Dette nette

38,1

37,6

-1,3

37,6

- 1,3

Garanties, dégrèvements non déductibles des recettes

0,6

0,7

16,7

0,7

19,2

Pouvoirs publics

0,8

0,8

-

0,8

-

Rémunérations, pensions et charges sociales

95,8

97,3

1,6

97,3

1,6

Fonctionnement

17,5

17,5

-

17,5

-

Interventions économiques

19,7

17,9

-11,2

17,6

- 10,8

Interventions sociales

32,9

32,3

-1,8

32,4

-1,5

Autres interventions

26,1

27,0

3,4

27

3,4

Dépenses civiles en capital

16,8

17,0

1,2

17

1,2

Dépenses militaires ordinaires

17,9

18,4

2,8

18,4

2,8

Dépenses militaires en capital

11,3

11,8

4,4

11,8

4,4

Total des dépenses du budget général

277,5

278,3

0,3

278,1

0,2

* Y compris les fonds de concours

b) Les principales composantes de la dépense

Les dépenses civiles ordinaires nettes des dégrèvements et remboursements d'impôts et des recettes d'ordre relatives à la dette ont atteint en 2003 231,1 milliards d'euros, soit une diminution de 0,1 % par rapport à 2002.

Parmi ces dépenses, la charge nette de la dette diminue de 1,3 % en raison de l'évolution des taux d'intérêt. Elle a atteint 37,6 milliards d'euros en 2003, contre 38,1 milliards d'euros en 2002. L'évolution de la charge d'intérêt des BTAN (6,8 milliards d'euros, - 10,7 %) et des BTF (2,4 milliards d'euros, - 3,9 %) permet de compenser l'augmentation de l'encours des BTF, passant de 88,2 milliards d'euros à 108,7 milliards d'euros.

Les dépenses civiles de fonctionnement (115,7 milliards d'euros en 2003) présentent une augmentation de 1,4 %. L'évolution de ces dépenses est tributaire de la progression des dépenses civiles de personnel (+ 1,6 % en 2003) qui en représentent 84,1 %. La progression de ces dépenses recouvre d'une part une augmentation modérée des rémunérations (+ 0,7 %), et d'autre part une hausse significative des crédits de pensions (+ 4,7 %).

Les dépenses d'intervention ont connu une baisse de 2 % en 2003 en raison des mesures de régulation budgétaire prises par le gouvernement. Parmi ces dépenses, ce sont les interventions économiques qui connaissent le plus fort recul (- 9,3 %).

Les dépenses civiles en capital progressent en 2003 de 1,1 % (soit une baisse en volume) pour atteindre 17 milliards d'euros.

Enfin, les dépenses militaires ont connu en 2003 une progression de 3,3 % (30,2 milliards d'euros, décomposés en 18,4 milliards d'euros de dépenses ordinaires et 11,8 milliards d'euros de dépenses en capital).

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