B. LE CONTEXTE DES NÉGOCIATIONS ENGAGÉES AVEC L'ÉTAT DJIBOUTIEN
À la suite de l'annonce d'une nouvelle réduction des effectifs des Forces françaises de Djibouti , en 1998, les autorités djiboutiennes ont revendiqué une compensation des pertes économiques et fiscales qui en résulteraient.
Dès 1999, la France satisfaisait en partie ces demandes en accordant une aide civile exceptionnelle de près de 10 millions d'euros, en prenant en charge la rénovation du balisage de l'aéroport (3 millions d'euros) et en relevant les contributions à charge des Forces françaises à Djibouti (augmentation de différentes redevances, aide en nature au fonctionnement de l'armée djiboutienne, cessions et remise en état de matériels militaires, création d'une rente d'usufruit sur les logements domaniaux, aide médicale en nature pour les militaires djiboutiens et leurs familles).
Les autorités djiboutiennes ont également demandé que l'assiette servant de calcul à l'impôt sur le revenu soit élargie et le barème réévalué. Il était difficile au gouvernement français d'accéder à une telle demande car elle aurait abouti à imposer beaucoup plus fortement nos militaires que s'ils acquittaient leur impôt sur le revenu en France.
Parallèlement à ces discussions, le nouveau contexte stratégique allait amener Djibouti à négocier avec les Etats-Unis les conditions de stationnement de leurs forces et à obtenir une aide budgétaire que différentes informations de presse situent entre 25 et 30 millions d'euros.
Cette situation justifiait la redéfinition de nos relations financières à Djibouti, au titre du stationnement de nos forces. En contrepartie d'une augmentation inévitable de nos contributions, les autorités françaises se sont attachées à obtenir une simplification d'un dispositif à la gestion devenue très complexe et à en assurer la stabilité dans le temps.
Conduites au début de l'année 2003, les négociations franco-djiboutiennes se sont déroulées en deux temps.
Ainsi que l'indique l'exposé des motifs du projet de loi, une rencontre a été organisée à Paris, en février 2003 , entre M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, et le ministre djiboutien des affaires présidentielles, en vue de rechercher, « selon la volonté des Chefs d'Etat des deux pays, les voies et moyens de dissiper les malentendus et de régler les contentieux récurrents, susceptibles de nuire à la qualité des relations entre la France et Djibouti ». L'accord politique dégagé lors de cette rencontre a été formalisé par une lettre du ministre français en date du 10 février 2003 garantissant à Djibouti, dès 2003, le versement de 30 millions d'euros .
C'est sur la base de cette lettre qu'a été négociée la convention bilatérale signée le 3 août 2003.