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B. L'OPTIMISATION DU SYSTÈME DE SOINS RÉPOND A DES PRÉOCCUPATIONS SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES

Les travaux préparatoires à la réforme de l'assurance maladie ont souligné que l'un des facteurs essentiels de l'inefficience du système de soins et de la dérive des coûts de santé tient à la répétition inutile d'actes ou à la mise en oeuvre de thérapeutiques contradictoires face à une même pathologie.

1. Améliorer la dispense des soins aux assurés

Le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a mis en exergue la nécessité de renforcer la coordination des soins. Ses recommandations ont été reprises par la loi du 13 août 2004.

a) Les outils indispensables à la coordination des soins

L'un des objectifs poursuivis par la réforme de l'assurance maladie est bien de répondre à cette équation posée, à des degrés divers, à l'ensemble du système de soins des pays développés : comment assurer la dispense d'un « juste soin de qualité » aux assurés sans nourrir le sentiment d'un rationnement comptable ? Elle a donc proposé à la collectivité nationale d'investir dans deux dispositifs ayant fait la preuve, chez nos voisins, de leur efficacité : le dossier médical et le médecin traitant.

 Le dossier médical personnel.

Des expériences menées dans plusieurs pays étrangers ont mis en avant les conséquences bénéfiques apportées par la mise en place d'un système d'information de qualité retraçant la situation médicale des assurés.

La loi a institué un dossier médical personnel informatisé, qui sera généralisé à l'ensemble des citoyens en 2007.

L'instauration d'une base de données regroupant, dans des conditions de stricte confidentialité, les informations médicales de l'assuré a pour objectif de permettre :

- d'assurer la chaîne de l'information médicale relative aux patients, et ainsi d'optimiser les soins qui leur sont dispensés ;

- de diffuser les connaissances médicales et notamment de favoriser le partage des bonnes pratiques ;

- de franchir une étape essentielle à la réussite de la maîtrise médicalisée des dépenses, par la limitation des actes redondants ou nocifs.

 Le médecin traitant

Étroitement articulée avec la mise en place du dossier médical personnel, l'instauration d'un médecin traitant participe de la rationalisation des soins dispensés aux assurés.

Ce médecin constitue en quelque sorte un chef de file, garant du parcours de soins du patient, notamment pour l'accès à un médecin spécialiste. La procédure n'est pas contraignante, rien n'empêchant l'assuré d'accéder au praticien de son choix, hors recommandation de son médecin traitant. Mais l'usage de cette liberté, qu'aucune justification médicale ne légitime, autorisera les partenaires conventionnels à prévoir des modalités de remboursements spécifiques.

Le recours à ces deux instruments n'a pas été motivé par la nécessité de réaliser des économies, mais avant tout par la recherche d'un plus haut degré de performance des soins.

Leur coût propre n'est d'ailleurs pas négligeable : celui du dossier médical personnel pourrait s'élever à un demi-milliard d'euros ; l'équilibre économique du recours à un médecin traitant n'est pas démontré. En revanche, l'amélioration du système de soins qui en résultera devrait permettre de réduire sensiblement actes et prescriptions inutiles et de rentabiliser ainsi l'investissement initial.

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