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b) Développer les médicaments génériques

 En 1999, les pouvoirs publics ont engagé une politique de développement des médicaments génériques pour réduire le volume des dépenses de médicaments.

La progression des ventes de médicaments génériques est restée modérée jusqu'en juin 2002.

Lors de l'accord conclu avec la CNAMTS le 5 juin 2002, les médecins généralistes se sont engagés à produire un effort important en faveur de la prescription en dénomination commune en contrepartie de l'augmentation du prix de la consultation à vingt euros. Depuis le 1er juillet 2003, la totalité des lignes d'ordonnances doit être rédigée en médicaments génériques ou en spécialités libellées en dénomination commune. Cet accord a permis un développement plus dynamique des médicaments génériques.

Pour favoriser la prescription en dénomination commune et les génériques, l'assurance maladie a engagé un programme global d'information auprès des médecins, par l'envoi de brochures et d'aides à la prescription, et des assurés grâce à des brochures encartées dans la presse et disponibles dans les CPAM. Par exemple, un tableau des quarante médicaments généricables les plus prescrits, édité sous forme de mémo, a été diffusé à l'ensemble des médecins généralistes en novembre 2002.

 Néanmoins des marges de progression existaient encore car seules 5 à 7 % des prescriptions de médicaments étaient effectivement rédigées sous la forme du nom des molécules en juin 2003.

Pour accroître la part des médicaments génériques moins onéreux pour les finances de la sécurité sociale, le Gouvernement a décidé la mise en place des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.

Ce dispositif consiste à rembourser les médicaments, qu'ils soient princeps ou génériques, sur la base du prix des génériques. Dans un premier temps, il n'a concerné que les groupes pour lesquels les médicaments génériques rencontraient des difficultés à prendre des parts de marché : l'arrêté du 29 juillet 2003 a procédé à la mise sous TFR des groupes génériques dont le taux de pénétration était compris entre 10 et 45 %. Cette mesure est entrée en vigueur en septembre 2003 pour être pleinement effective en octobre 2003.

 Dans son rapport pour 2004, la Cour des comptes souligne que «  les médicaments génériques ont connu un fort développement depuis cinq ans, leur part passant de 2 % des montants présentés au remboursement en juin 1999 à 7 % en décembre 2003, mais cette progression demeure très limitée par rapport à ce qui constaté à l'étranger ». Le Gouvernement est donc invité à poursuivre son effort.

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