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b) Les autres enjeux de l'année 2005

Outre qu'elle donnera lieu à l'introduction du financement à l'activité dans le budget des établissements publics et à la première détermination de l'enveloppe allouée aux missions d'intérêt général, 2005 constituera une année charnière car l'effort de convergence sur les tarifs et prestations débutera à compter du 1er mars 2005.

Cette convergence est envisagée à trois niveaux : entre les établissements publics, entre les établissements privés et, bien entendu, entre les établissements publics et privés afin de déboucher sur une échelle commune des tarifs en 2012.

2005 sera également la première année de mise en oeuvre d'un objectif de dépenses d'assurance maladie commun aux activités de MCO (ODMCO), incluses dans le périmètre de la T2A, pour objectif de dépenses de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie. Cet objectif constitue une sous-enveloppe de l'ONDAM au sein de laquelle seront suivies, au travers de cet objectif, les facturations des établissements MCO à la charge des régimes obligatoires d'assurance maladie.

L'ODMCO regroupera les GHS, les forfaits techniques (scanner, IRM, PET-Scan), le forfait de passage aux urgences, les forfaits annuels (urgences et prélèvements d'organes), les actes et consultations externes, l'hospitalisation à domicile, les suppléments journaliers (réanimation), les médicaments et les dispositifs médicaux implantables payés en sus.

Cet objectif est un sous-ensemble de l'ONDAM ; il est fixé en tenant compte des prévisions d'évolution des coûts hospitaliers et des prévisions de croissance d'activités.

Enfin, en 2005, le Gouvernement devrait poursuivre les travaux préparatoires à l'extension de la T2A, ou d'un système similaire, aux activités de soins de suite et de réadaptation et aux activités psychiatriques qui sont pour l'instant exclues du dispositif en raison des difficultés que pose, pour ces soins particuliers, la mesure de l'activité.

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