II. UNE SITUATION FINANCIÈRE DÉGRADÉE EN RAISON DE L'AUGMENTATION DES TRANSFERTS FINANCIERS
La branche AT-MP connaît une situation financière difficile depuis maintenant trois ans, et devrait voir son déficit augmenter encore en 2005.
Elle se distingue, sur ce point, des autres branches de la sécurité sociale qui tablent, au contraire, sur l'amélioration de leur situation financière l'an prochain.
Le déficit de la branche s'explique, pour une part, par le moindre dynamisme des recettes, conséquence de la faible croissance de l'économie française depuis 2002. Assises sur les salaires, les ressources de la branche sont, en effet, directement influencées par la vigueur des créations d'emplois, qui dépend elle-même du rythme de croissance de l'économie. La reprise attendue en 2005 devrait engendrer un surcroît de recettes. Toutefois, l'amélioration de l'emploi suit en général avec retard le retour de la croissance et la fin des versements exceptionnels de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) viendra modérer l'an prochain la progression des recettes.
La cause principale du creusement du déficit de la branche réside, surtout, dans la montée en puissance des dispositifs d'indemnisation des victimes de l'amiante. La branche assure une part déterminante de leur financement, par des transferts financiers vers le FCAATA et le FIVA. Les prestations servies par la branche tendent en revanche à décélérer et devraient, en 2005, progresser au même rythme que l'ONDAM.
A. LE DÉFICIT DE LA BRANCHE DEVRAIT SE CREUSER EN 2005
La branche AT-MP du régime général est déficitaire depuis 2002, après avoir connu des résultats excédentaires entre 1995 et 2001. Depuis 2003, l'ensemble des régimes de base de la branche affiche un résultat négatif.
1. Le régime général
Le tableau ci-dessous retrace, pour les années 2000 à 2005, le montant des résultats nets de la branche AT-MP de la CNAM, en droits constatés.
|
CNAM AT-MP |
2000 |
2001 |
2002 |
2003* |
2004 |
2005 |
|
Résultat net |
350,0 |
19,5 |
- 45,4 |
- 475,6 |
- 505,0 |
- 704,3 |
Source : Direction de la sécurité sociale
Le résultat prévisionnel de l'année 2005 est quasiment identique à celui figurant dans le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2004. Il prend en compte les dotations prévues au FCAATA et au FIVA.
Le déficit de la branche est devenu significatif à partir de 2003, en raison d'une augmentation des charges de la branche plus rapide que celle de ses produits. La progression des charges a été de 7,4 % en 2003, pour une progression des recettes limitée à 2,4 %. En 2004, ces chiffres furent, respectivement, de 4,8 % et de 4,3 %. En 2005, la croissance des charges (+ 4,3 %) devrait encore excéder celle des produits (+ 2,8 %), et provoquer une nouvelle aggravation du déficit.
2. Les régimes de base
Compte tenu du poids de la branche AT-MP du régime général dans l'ensemble des régimes de base, il n'est guère surprenant que son résultat influe sur la situation financière de l'ensemble des branches.
Le résultat net global des régimes de base de la branche est devenu déficitaire en 2003, à hauteur de 362 millions d'euros, après avoir été excédentaire en 2001 (+ 61 millions d'euros) et en 2002 (+ 52 millions d'euros). Il devrait encore se dégrader en 2004, pour atteindre 430 millions d'euros, puis en 2005 (- 602 millions d'euros).
Le tableau suivant présente les résultats nets des différents fonds et régimes de base de la branche accident du travail et maladies professionnelles :
Situation financière des branches accidents du travail et maladies professionnelles des régimes de base
(en millions d'euros)
|
RÉSULTAT NET |
CNAM AT-MP |
Salariés agricoles |
Exploitants agricoles |
FCATA |
Régimes agricoles (RA) |
Fonctionnaires |
FATIACL |
CANSSM |
EDF-GDF (Base) |
SNCF |
RATP |
ENIM |
Banque de France |
Petits régimes spéciaux |
Régimes spéciaux (RS) |
FCAT |
Autres régimes de base (ARB) |
RA + RS + ARB |
Tous régimes de base |
- 15 -
399
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2001 |
20 |
- 2 |
0 |
2 |
- 1 |
0 |
40 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
41 |
1 |
1 |
42 |
61 |
|
2002 |
- 45 |
11 |
43 |
3 |
57 |
0 |
41 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
- 1 |
40 |
1 |
1 |
98 |
52 |
|
2003 |
- 476 |
37 |
57 |
0 |
94 |
0 |
55 |
- 8 |
0 |
0 |
0 |
- 31 |
1 |
2 |
18 |
1 |
1 |
113 |
- 362 |
|
2004 |
- 505 |
27 |
13 |
0 |
40 |
0 |
55 |
- 23 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
33 |
1 |
1 |
75 |
- 430 |
|
2005 |
- 704 |
38 |
9 |
0 |
47 |
0 |
55 |
0 |
0 |
0 |
- 1 |
0 |
0 |
0 |
55 |
1 |
1 |
102 |
- 602 |
ENIM : Établissement national des invalides de la marine Source : Direction de la sécurité sociale
FCAT : Fonds commun des accidents du travail
FCATA : Fonds commun des accidents du travail agricole
FATIACL : Fonds d'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales
CANSSM : Caisse nationale de sécurité sociale pour les mines