2. Une gestion perfectible de la régulation budgétaire en 2003
La régulation budgétaire en cours d'exercice, qui selon la DGCID a concerné 18 % des crédits qui pouvaient être régulé (soit en excluant les crédits du personnel des alliances françaises), a également désorganisé la programmation des crédits sur titre IV (assistance technique, bourses et invitations...) et conduit au report sur janvier 2004 du recrutement de 400 agents. Les SCAC ont été laissés libres de décider des modalités d'application de la régulation à leur programmation. La DGCID, dans ses réponses à votre rapporteur spécial, a fait valoir qu'il s'agissait d'une liberté visant à limiter au mieux les effets de la régulation.
Votre rapporteur spécial est d'avis que la DGCID n'avait effectivement pas à faire preuve d' « autoritarisme » en la matière, considérant notamment les spécificités propres à chaque pays, mais qu'elle était néanmoins fondée à donner des instructions sectorielles plus précises . Il reste que les à-coups de la régulation en 2003 (notamment le gel des reports intervenu fin mai), qui rappellent ceux de l'exercice 2002, ne facilitaient pas l'établissement d'une « doctrine ».
Le ministère a indiqué que les postes visités n'avaient pas pâti d'un traitement défavorable par rapport à la moyenne : les enveloppes du chapitre 42-15 ont diminué en 2003, après régulation, de 5,8 % par rapport à 2002, et les évolutions correspondantes en Côte d'Ivoire, au Mali, au Sénégal et en Mauritanie ont été respectivement de 0 %, - 3,3 %, - 1,9 % et - 2 %.
3. L'AFD a davantage les moyens d'une certaine rigueur et de la diversification de ses interventions
Au cours de sa mission, votre rapporteur spécial a constaté que l'exécution et le suivi des projets de l'Agence française de développement étaient dans l'ensemble réalisés avec rigueur et professionnalisme. La nouvelle méthode d'évaluation interne des projets , opérationnelle depuis 2003 (mais dont seule l'agence de Dakar lui a préalablement transmis les résultats), permet en particulier d'assurer un contrôle précis des facteurs de risque et de dysfonctionnement, et de décider a posteriori des mesures appropriées pour améliorer la qualité du portefeuille global de projets de l'AFD.
Votre rapporteur spécial rappelle néanmoins que l'AFD, en tant qu'établissement de crédit et établissement public, dispose de ressources diversifiées (et au besoin très innovantes, comme l'illustre l'émission de « titres super-subordonnés » réalisée en février 2004, en application d'une nouvelle faculté offerte par la loi de sécurité financière du 1 er août 2003) et d'un accès privilégié aux bonifications du Trésor , ce qui la rend beaucoup moins tributaire des aléas budgétaires. L'exercice 2005 devrait d'ailleurs se traduire par un plus grand recours aux ressources de marché. Votre rapporteur spécial craint toutefois que la diminution de 30,4 % des ressources budgétaires octroyées par le MAE, jointe à l'extension du périmètre géographique et des secteurs d'intervention de l'Agence, ne se traduise par une diminution prononcée de la composante « dons » des concours de l'AFD , et par une nouvelle crise de paiements en fin d'exercice 2005. Ces dons sont en grande majorité destinés à l'Afrique subsaharienne, dont plusieurs Etats ne sont pas éligibles aux prêts de l'Agence.
Votre rapporteur spécial a également formulé deux principales observations sur l'exécution des projets :
- les importants retards rencontrés par certains projets sont essentiellement dus à l'inertie des partenaires locaux ou européens, particulièrement au Sénégal ;
- dans les avant-projets de travaux, l'AFD gagnerait à ne pas faire réaliser l'avant-projet sommaire (APS) et l'avant-projet définitif (APD) par deux bureaux d'étude différents, car le risque demeure que le prestataire de l'APD conçoive également un APS (d'autant que son coût est en général plus élevé que l'APD), qui sera alors facturé deux fois. En revanche, l'Agence est fondée à choisir des prestataires différents pour les études, l'exécution du projet et le contrôle, bien qu'elle ne respecte pas systématiquement ce principe. Votre rapporteur spécial a enfin relevé, sur certains projets, l'emprise excessive des crédits d'évaluation et de suivi méthodologique.